Réalisation de contrôles de dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets (réseaux et stations d'épuration)
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le contrôle et la vérification de la fiabilité des données fournies par le dispositif d'autosurveillance existant sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration (STEP) situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et sur les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.
L'expertise technique consiste en un contrôle sur site du dispositif d'autosurveillance, afin de vérifier le respect des référentiels (réglementation, normes et règles de l'art).
Il devra permettre notamment:
— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,
— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-19 | Avis de marché |
| 2019-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: NCA-18-0073
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410385
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Réseaux (eaux usées et eaux pluviales)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Stations d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1. du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 181-410385 (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: NCA-18-0073
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: le contrôle et la vérification de la fiabilité des données fournies par le dispositif d'autosurveillance existant sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration (STEP) situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et sur les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.
L'expertise technique consiste en un contrôle sur site du dispositif d'autosurveillance, afin de vérifier le respect des référentiels (réglementation, normes et règles de l'art).
Il devra permettre notamment:
— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,
— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410385
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: le contrôle et la vérification de la fiabilité des données fournies par le dispositif d'autosurveillance existant sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration (STEP) situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et sur les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.
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L'expertise technique consiste en un contrôle sur site du dispositif d'autosurveillance, afin de vérifier le respect des référentiels (réglementation, normes et règles de l'art).
Il devra permettre notamment:
— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,
— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur)/ Symisca.
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
— montant minimum (HT): 2 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 80 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 2 ans.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Intitulé du lot: Stations d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description:
Metropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) / Symisca
— montant minimum (HT): 1 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 60 000,00 EUR.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur et les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1. du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 20 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190633
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410385
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: A2E Environnement
Adresse postale: 18 rue Jules Ferry
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8 090 EUR 💰
Nom: Syndicat mixte inondation aménagement et gestion de l'eau Maralpin (Smiage)
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour, CADAM — CS 23182
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: symisca
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 079-190633 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,
— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190633
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410385
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2:
15.3.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur)/ Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 2 ans.
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L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Cote d'Azur (coordonnateur) / Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: A2E Environnement
Adresse postale: 18 rue Jules Ferry
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8 090 EUR 💰
Nom: Syndicat mixte inondation aménagement et gestion de l'eau Maralpin (Smiage)
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour, CADAM — CS 23182
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: symisca
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2:
15.3.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 22.3.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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