La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le contrôle et la vérification de la fiabilité des données fournies par le dispositif d'autosurveillance existant sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration (STEP) situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et sur les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.
L'expertise technique consiste en un contrôle sur site du dispositif d'autosurveillance, afin de vérifier le respect des référentiels (réglementation, normes et règles de l'art).
Il devra permettre notamment:
— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,
— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Symisca
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets (réseaux et stations d'épuration)
NCA-18-0073”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le contrôle et la vérification de la fiabilité des données fournies par le dispositif d'autosurveillance existant sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration (STEP) situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et sur les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.
L'expertise technique consiste en un contrôle sur site du dispositif d'autosurveillance, afin de vérifier le respect des référentiels (réglementation, normes et règles de l'art).
Il devra permettre notamment:
— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,
— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux (eaux usées et eaux pluviales)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur et les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.”
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur)/ Symisca.
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur)/ Symisca.
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 2 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 80 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer.”
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Metropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) / Symisca
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes.
Metropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) / Symisca
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 1 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 60 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 2 ans.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1. du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunale administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 181-410385 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: symisca
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le contrôle et la vérification de la fiabilité des données fournies par le dispositif d'autosurveillance existant sur les réseaux d'assainissement et les Stations d'épuration (STEP) situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et sur les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer. L'expertise technique consiste en un contrôle sur site du dispositif d'autosurveillance, afin de vérifier le respect des référentiels (réglementation, normes et règles de l'art). Il devra permettre notamment:
— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,
— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur)/ Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur)/ Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 2 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 80 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 2 ans.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Cote d'Azur (coordonnateur) / Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Cote d'Azur (coordonnateur) / Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 1 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 60 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 2 ans.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseaux (eaux usées et eaux pluviales)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A2E Environnement
Adresse postale: 18 rue Jules Ferry
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 090 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Stations d'épuration
Nom et adresse du contractant
Nom: Syndicat mixte inondation aménagement et gestion de l'eau Maralpin (Smiage)
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour, CADAM — CS 23182
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2:
15.3.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets...”
Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2:
15.3.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 22.3.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190633 (2019-04-19)