Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie et des Finances industrie
Adresse postale: bâtiment Sieyès, 61 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josiane.portou-dupin@finances.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.entreprises.gouv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles de conformité de produits
AO-controle-produits
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation...”
Brève description
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 565 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des matériels d'installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Sécurité des matériels d'installations électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compatibilité électromagnétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Compatibilité électromagnétique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des appareils électrodomestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché: Sécurité des appareils électrodomestiques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sécurité des luminaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité et performance des lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sécurité et performance des lampes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des jouets
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Sécurité des jouets
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trampolines à usage familial
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Trampolines à usage familial
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des articles de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sécurité des articles de puériculture
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Briquets
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Briquets
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles d'ameublement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Articles d'ameublement
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Bicyclettes
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ethylotests
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ethylotests
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Daaf
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Daaf
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de monoxyde de carbone
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Détecteurs de monoxyde de carbone
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Articles sous pression
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Gants de protection
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Chaussures de protection
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casques de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Casques de protection
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de protection des yeux (pour les sports et loisirs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Articles de protection des yeux (pour les sports et loisirs)
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epi de flottabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Epi de flottabilité
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture anti feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Couverture anti feu
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des outils et dispositifs à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Sécurité des outils et dispositifs à moteur
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crics
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Crics
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Groupes électrogènes
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ciments
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Ciments
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parois de douche
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Parois de douche
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Produits de construction
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de chauiffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Appareils de chauffage
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Echelles et escabeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Echelles et escabeaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 034-074219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sécurité des matériels d'installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lcie Laboratoire Central des Industries Electriques
Adresse postale: 33 avenue du général Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Code postal: 92266
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.lcie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Compatibilité électromagnétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 avenue du général leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires Pourquery
Adresse postale: 2 espace Henry Vallée — CS 67251
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69354
Région: France🏙️
URL: http://www.pourquery.fr/🌏
Nom: emitech
Adresse postale: 3 rue des Coudriers, CAP 78 ZA de l'observatoire
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL: http://www.emitech.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sécurité des appareils électrodomestiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Pourquery
Adresse postale: 3 rue des Coudriers, ZA de l'observatoire
URL: http://www.emitech.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sécurité des luminaires
Nom et adresse du contractant
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sécurité et performance des lampes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lcie laboratoire central des industries electriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sécurité des jouets
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
URL: https://www.lne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Trampolines à usage familial
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA de Trappes — Élancourt — 29 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78198
URL: https://www.lne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sécurité des articles de puériculture
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.lne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Briquets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire national de métrologie et d'essais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Articles d'ameublement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bicyclettes
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Adresse postale: 3 rue des Coudriers
URL: https://www.emitech.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Ethylotests
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Daaf - détecteur et avertisseur autonome de fumée
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CNPP Entreprise
Adresse postale: route de la Chapelle Réanville
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
URL: http://www.cnpp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Détecteurs de monoxyde de carbone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: ctif centre technique des industries de la fonderie
Adresse postale: 44 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Sèvres Cedex
Code postal: 92318
URL: http://www.ctif.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 320 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Articles sous pression
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Gants de protection
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctc
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Code postal: 69367
URL: https://www.ctcgroupe.co🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Chaussures de protection
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.ctcgroupe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Casques de protection
Nom et adresse du contractant
Nom: Critt sport loisirs
Adresse postale: 21 rue Albert Einstein
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://www.critt-sl.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Articles de protection des yeux (pour les sports et loisirs)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Epi de flottabilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Couverture anti feu
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Sécurité des outils et dispositifs à moteur
Nom et adresse du contractant
Nom: lcie Laboratoire Central des industries électriques
URL: http://www.lcie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Crics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 500 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Groupes électrogènes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA de Trappes — Élancourt — 29 avenue Roger Hennequi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Ciments
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Parois de douche
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Produits de construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Appareils De chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: cetiat (centre technique des industries aérauliques et thermiques)
Adresse postale: 25 avenue des Arts, BP 52042
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Echelles et escabeaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue des coudriers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-368606 (2018-08-20)