Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution de l'eau d'origine non domestique)

Agence de l'eau Seine-Normandie

Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesure sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Wessling

Qui ?

• Agence de l'eau Seine-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Code postal: 92027
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 141201600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388099&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388099&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327163
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Direction territoriale Seine Francilienne (Nanterre) et direction territoriale Vallées d'Oise (Compiègne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande.

Les quantités minimum et maximum annuelles de campagnes sont respectivement de 5 et 16

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an à la date d'anniversaire de sa date de notification

Intitulé du lot: Direction territoriale et Maritime Seine-Aval (Rouen) et direction territoriale et Maritime des Bocages Normands (Hérouville-Saint-Clair)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et direction territoriale Seine-Amont (Sens)
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388099&orgAcronyme=d4t 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388099&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 143-327163 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 237 898 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014693
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327163
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande. Les quantités minimum et maximum annuelles de campagnes sont respectivement de 5 et 16.

Intitulé du lot: Direction territoriale et Maritime Seine Aval (Rouen) et direction territoriale et Maritime des Bocages Normands (Hérouville-Saint-Clair)
Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et direction territoriale Seine Amont (Sens).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe et capacité d'adaptation et de dialogue des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adaptation des moyens matériels aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Laboratoires Wessling
Adresse postale: 40 rue du Ruisseau
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 237 898 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 008-014693 (2019-01-08)

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