Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesure sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution de l'eau d'origine non domestique)
18-014”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesure sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale Seine Francilienne (Nanterre) et direction territoriale Vallées d'Oise (Compiègne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché à bons de commande.
Les quantités minimum et maximum annuelles de campagnes sont respectivement de 5 et 16” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an à la date d'anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an à la date d'anniversaire de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale et Maritime Seine-Aval (Rouen) et direction territoriale et Maritime des Bocages Normands (Hérouville-Saint-Clair)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et direction territoriale Seine-Amont (Sens)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: /
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-327163 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesure sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est un marché à bons de commande. Les quantités minimum et maximum annuelles de campagnes sont respectivement de 5 et 16.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et organisation de l'équipe et capacité d'adaptation et de dialogue des intervenants”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adaptation des moyens matériels aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale et Maritime Seine Aval (Rouen) et direction territoriale et Maritime des Bocages Normands (Hérouville-Saint-Clair)”
Titre:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et direction territoriale Seine Amont (Sens).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Direction territoriale Seine Francilienne (Nanterre) et direction territoriale Vallées d'Oise (Compiègne)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Wessling
Adresse postale: 40 rue du Ruisseau
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 898 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Direction territoriale et Maritime Seine Aval (Rouen) et direction territoriale et Maritime des Bocages Normands (Hérouville-Saint-Clair)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et direction territoriale Seine Amont (Sens)”
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 008-014693 (2019-01-08)