Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de...”
Titre
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
1800002
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
Le présent marché, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 66 à 68 et en application des articles 77 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le démarrage de la mission est prévu le 1.10.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 155-356102 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — 2 avenue du Parc, CS 20201
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt.”
Brève description
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Précision méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMAPP-2018-MMO-06
Titre:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt”
Titre
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre des travaux forestiers et assimilés à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcbs.seino@onf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.onf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 218-500046 (2018-11-09)