Réalisation d'une étude d'aménagement liée au projet routier d'aménagement d'une voie nouvelle pour le contournement nord de Maubeuge dans les communes de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Elesmes, Assevant et Boussois avec extension sur les communes de Gognies-Chaussée, Bettignies et Marieux en application des articles L.121-1 et L.123-4 du code rural et de la pêche maritime. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'aménagement liée au projet routier du contournement nord de Maubeuge
201801291”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude d'aménagement liée au projet routier d'aménagement d'une voie nouvelle pour le contournement nord de Maubeuge dans les communes de...”
Brève description
Réalisation d'une étude d'aménagement liée au projet routier d'aménagement d'une voie nouvelle pour le contournement nord de Maubeuge dans les communes de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Elesmes, Assevant et Boussois avec extension sur les communes de Gognies-Chaussée, Bettignies et Marieux en application des articles L.121-1 et L.123-4 du code rural et de la pêche maritime. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Longueville, Feignies, Maubeuge, Elesmes, Assevant et Boussois.
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'aménagement liée au projet routier d'aménagement d'une voie nouvelle pour le contournement nord de Maubeuge dans les communes de...”
Description du marché
Réalisation d'une étude d'aménagement liée au projet routier d'aménagement d'une voie nouvelle pour le contournement nord de Maubeuge dans les communes de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Elesmes, Assevant et Boussois avec extension sur les communes de Gognies-Chaussée, Bettignies et Marieux en application des articles L. 121-1 et L. 123-4 du code rural et de la pêche maritime. Le marché public comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche ferme et les tranches optionnelles sont décrites ci-dessous: les prestations de la tranche ferme sont scindées en 2 phases à exécuter distinctement:
— phase 1: présentation générale de l'étude et analyse de l'état initial,
— phase 2: définition du schéma de protection environnemental et hydraulique, insertion de l'ouvrage et propositions d'aménagement foncier, autres propositions d'aménagement rural.
Les tranches optionnelles 1 et 2 consisteront à la préparation et à l'assistance de l'enquête publique sur le périmètre d'aménagement foncier.
Tranche optionnelle 1: un seul périmètre d'aménagement foncier défini.
Tranche optionnelle 2: 2 périmètres d'aménagement foncier définis une seule tranche optionnelle pourra être affermie, sous réserve de la décision des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier favorable à l'engagement d'une opération d'aménagement foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description des options
Le marché public comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche ferme et les tranches optionnelles sont décrites ci-dessous:
Les prestations de la tranche ferme sont scindées en 2 phases à exécuter distinctement:
— phase 1: présentation générale de l'étude et analyse de l'état initial,
— phase 2: définition du schéma de protection environnemental et hydraulique, insertion de l'ouvrage et propositions d'aménagement foncier, autres propositions d'aménagement rural.
Les tranches optionnelles 1 et 2 consisteront à la préparation et à l'assistance de l'enquête publique sur le périmètre d'aménagement foncier.
Tranche optionnelle 1: un seul périmètre d'aménagement foncier défini.
Tranche optionnelle 2: 2 périmètres d'aménagement foncier définis une seule tranche optionnelle pourra être affermie, sous réserve de la décision des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier favorable à l'engagement d'une opération d'aménagement foncier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire de ce marché sera une entreprise seule ou groupement d'entreprises. La procédure est l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25,...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire de ce marché sera une entreprise seule ou groupement d'entreprises. La procédure est l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25, 66, 67 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation article 4.7.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire retenu pour l'attribution de ce marché sera une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaire rassemblant les compétences de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire retenu pour l'attribution de ce marché sera une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaire rassemblant les compétences de géomètre-expert agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier et de bureau(x) d'études spécialisé(s) en environnement, paysage et hydraulique. En application de l'article D. 121-25-2 du code rural et de la pêche maritime, l'étude pourra être réalisée par un technicien ne figurant pas sur la liste des géomètres experts ci-dessus définie, aux conditions fixées par le décret nº 2006-397 du 31.3.2006, à savoir: «être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage, et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études» (article D. 121-25-2 du code rural et de la pêche maritime).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 25, 66, 67 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles 25, 66, 67 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
— conformément à l'article 4.7 du règlement de la consultation,
— les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 4.9 du règlement de la consultation,
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement suite du paragraphe «Introduction du recours» recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Suite du paragraphe «Introduction du recours» dans «Autres informations».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 191-432050 (2018-10-01)