Réalisation d'une «enquête mobilité certifiée cerema» sur l'arrondissement de Valenciennes

Simouv

Le présent marché porte sur les prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du Simouv.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alyce

Qui ?

• Simouv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 180501
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du Simouv. Cette enquête est désignée sous le sigle «emc Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement (tous modes de transport confondus) des personnes résidant sur le ressort territorial du SIMOUV pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche). Le présent marché comprend les trois phases suivantes: 1- Conception et préparation de la collecte; 2- Réalisation de l'enquête; 3- Apurement, redressement et mise au format standard des fichiers. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant juillet 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Simouv
Adresse postale: Rue du Président Lécuyer
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://www.siturv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@simouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197938
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Cf règlement de la consultation et pièces constitutives du DCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du Simouv.

Cette enquête est désignée sous le sigle «emc

Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement (tous modes de transport confondus) des personnes résidant sur le ressort territorial du SIMOUV pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche).

Le présent marché comprend les trois phases suivantes:

1- Conception et préparation de la collecte;

2- Réalisation de l'enquête;

3- Apurement, redressement et mise au format standard des fichiers.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant juillet 2018.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

1-Conception et préparation de la collecte;

2-Réalisation de l'enquête;

3-Apurement, redressement et mise au format standard des fichiers.

Les enquêtes seront réalisées en face à face et au téléphone.

Les enquêtes doivent démarrer le 5.11.2018 et s'achever fin janvier 2019 (hors congés scolaires, jours fériés et aléas majeurs imposant le report de l'enquête).

Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants:

— Article 10 de l'ordonnance n

— Article 42.2

— Article 66 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation et pièces constitutives du DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf Règlement de la consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etabilissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions relatives au marché

1-cautions et garanties exigées conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n

Modalités essentielles de Financement et de paiement et/ou références des dispositions les règlements ont lieu par mandat administratif, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement: budget propre du Simouv.

Les prix sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.

2-forme juridique que devra revêtir le groupement

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 45 du décret n

En cas de groupement, il appartient de candidat de spécifier la forme du groupement envisagé (conjoint ou solidaire).

Par ailleurs, conformément à l'article 45 V du décret repris ci-dessus, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Attention: le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement impose la signature.

Par ailleurs, les candidats disposent de la possibilité de remettre leur dossier soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée.

Autres renseignements: Cf règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès de la Présidente du Simouv-Référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, -Article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet. Autres: cf. Règlement de consultation.

Source: OJS 2018/S 088-197938 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'attribution porte sur le présent marché de prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du SIMOUV. Cette enquête est désignée sous le sigle «Emc 1) conception et préparation de la collecte; 2) réalisation de l'enquête; 3) apurement, redressement et mise au format standard des fichiers. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant juillet 2018.

Valeur totale du marché: 384 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Président Lécuyer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342186
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197938
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Sous réserves des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le Code des relations entre le public et l'administration (consultation sur place ou délivrance d'une copie).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) conception et préparation de la collecte;

2) réalisation de l'enquête;

3) apurement, redressement et mise au format standard des fichiers.

Le présent avis d'attribution porte sur les prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du SIMOUV. Cette enquête est désignée sous le sigle «Emc

3) apurement, redressement et mise au format standard des fichiers. Les enquêtes seront réalisées en face à face et au téléphone. Les enquêtes doivent démarrer le 5.11.2018 et s'achever fin janvier 2019 (hors congés scolaires, jours fériés et aléas majeurs imposant le report de l'enquête). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant juillet 2018. Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants:

— article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 portant sur les pouvoirs adjudicateurs,

— article 42.2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 portant sur l'appel offres,

— article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 portant sur l'appel offres ouvert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension et les modalités de réalisation des prestations au regard du dossier B
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Alyce
Adresse postale: 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 384 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès de la Présidente du SIMOUV:

— référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet. Autres: cf. règlement de consultation.

Source: OJS 2018/S 149-342186 (2018-08-01)

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