Le présent marché porte sur les prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du Simouv.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Simouv
Adresse postale: rue du Président Lécuyer
Commune postale: Saint-Saulve
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@simouv.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.siturv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etabilissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une «enquête mobilité certifiée Cerema» sur l'arrondissement de Valenciennes
180501”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le présent avis d'attribution porte sur le présent marché de prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant...”
Brève description
Le présent avis d'attribution porte sur le présent marché de prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du SIMOUV. Cette enquête est désignée sous le sigle «Emc du Valenciennois» pour Enquête Mobilité Certifiée CEREMA. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement (tous modes de transport confondus) des personnes résidant sur le ressort territorial du SIMOUV pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche). Le présent marché comprend les trois phases suivantes:
1) conception et préparation de la collecte;
2) réalisation de l'enquête;
3) apurement, redressement et mise au format standard des fichiers.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant juillet 2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 995 💰
Le présent avis d'attribution porte sur les prestations relatives à la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du SIMOUV. Cette enquête est désignée sous le sigle «Emc du Valenciennois» pour Enquête Mobilité Certifiée CEREMA. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement (tous modes de transport confondus) des personnes résidant sur le ressort territorial du SIMOUV pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche). Le présent marché comprend les trois phases suivantes:
1) conception et préparation de la collecte;
2) réalisation de l'enquête;
3) apurement, redressement et mise au format standard des fichiers. Les enquêtes seront réalisées en face à face et au téléphone. Les enquêtes doivent démarrer le 5.11.2018 et s'achever fin janvier 2019 (hors congés scolaires, jours fériés et aléas majeurs imposant le report de l'enquête). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant juillet 2018. Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants:
— article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 portant sur les pouvoirs adjudicateurs,
— article 42.2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 portant sur l'appel offres,
— article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 portant sur l'appel offres ouvert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La compréhension et les modalités de réalisation des prestations au regard du dossier B”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Réalisation d'une enquête mobilité certifiée CEREMA sur l'arrondissement de Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Adresse postale: 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 995 💰
“Sous réserves des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le Code des relations entre le public et...”
Sous réserves des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le Code des relations entre le public et l'administration (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès de la Présidente du SIMOUV:
— référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet. Autres: cf. règlement de consultation.
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Source: OJS 2018/S 149-342186 (2018-08-01)