Réalisation d'une campagne de mesures instrumentées et d'une enquête sociologique relative au confort sur les opérations de logements élues au programme Mayénergie® et Mayénergie Plus® à Mayotte
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus au programme Mayénergie et Mayénergie Plus.
L'Étude, via une campagne de mesures instrumentée (mesures de températures, humidité, consommations énergétiques) et une enquête sociologique auprès des habitants, permettra de caractériser les performances énergétiques et le confort ressenti à l'intérieur de ces bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une campagne de mesures instrumentées et d'une enquête sociologique relative au confort sur les opérations de logements élues au programme...”
Titre
Réalisation d'une campagne de mesures instrumentées et d'une enquête sociologique relative au confort sur les opérations de logements élues au programme Mayénergie® et Mayénergie Plus® à Mayotte
18MAR000667
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus au programme Mayénergie et Mayénergie Plus.
L'Étude, via une campagne de mesures instrumentée (mesures de températures, humidité, consommations énergétiques) et une enquête sociologique auprès des habitants, permettra de caractériser les performances énergétiques et le confort ressenti à l'intérieur de ces bâtiments.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus au programme Mayénergie et Mayénergie Plus. L'Étude, via une campagne de mesures instrumentée (mesures de températures, humidité, consommations énergétiques) et une enquête sociologique auprès des habitants, permettra de caractériser les performances énergétiques et le confort ressenti à l'intérieur de ces bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
f) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
g) En cas de groupement:
— chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.
Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine d'audits instrumentés de bâtiments de logements et de réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine d'audits instrumentés de bâtiments de logements et de réalisation d'enquêtes, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
“Possibilité de saisir le numéro de référence 18mar000667 pour retrouver la consultation sur le profil acheteur PLACE visé dans le présent avis.
Les heures...”
Possibilité de saisir le numéro de référence 18mar000667 pour retrouver la consultation sur le profil acheteur PLACE visé dans le présent avis.
Les heures indiquées sont des heures locales (La Réunion).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.
Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.
Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 154-353391 (2018-08-08)