Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56303
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 297250170📞
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh📧
Fax: +33 297256369 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.pontivy-communaute.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un zonage intercommunal des eaux pluviales portant sur les zones urbanisées et urbanisables
PI2018-06-01”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Réalisation d'un zonage intercommunal des eaux pluviales portant sur les zones urbanisées et urbanisables.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 198 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, le périmètre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, le périmètre de l'étude porte sur les 25 communes et est le suivant pour les postes les plus importants:
— 1 126 ha représentant 16 communes pour un descriptif complet,
— 1 831 ha représentant 9 communes pour une mise à jour des données.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18PI36
Titre: Réalisation d'un zonage intercommunal des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transports
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 198 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2018/S 202-460070 (2018-10-16)