Réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés pour les dépenses vertes sélectionnées de l'oat 2039, incluant l'audit des fonds levés
Direction générale du Trésor
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés pour les dépenses vertes sélectionnées de l'oat 2039, incluant l'audit des fonds levés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-19 | Avis de marché |
| 2018-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DGT-AFT-2018-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1448770715 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370267&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122019
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris 12.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 055-122019 (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DGT-AFT-2018-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés pour les dépenses vertes sélectionnées de l'oat 2039, incluant l'audit des fonds levés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1448770715 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370267&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122019
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le présent marché est tacitement reconductible deux (2) fois. La durée totale du marché ne peut excéder trente-six (36) mois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris 12.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 055-122019 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385404
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122019
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 114 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 169-385404 (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés pour les dépenses vertes sélectionnées de l'OAT 2039, incluant l'audit des fonds levés.
Valeur totale du marché: 114 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385404
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122019
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 114 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 169-385404 (2018-09-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕