Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des missions géotechniques pour permettre de maîtriser les risques géotechniques lors des travaux sur le patrimoine régional normand (hors études spécifiques type G5 et études liées ou expertise) et sur le patrimoine pour lequel la Région est amenée à être maître d'ouvrage pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 102 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des missions géotechniques pour permettre de maîtriser les risques géotechniques...”
Brève description
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des missions géotechniques pour permettre de maîtriser les risques géotechniques lors des travaux sur le patrimoine régional normand (hors études spécifiques type G5 et études liées ou expertise) et sur le patrimoine pour lequel la Région est amenée à être maître d'ouvrage pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 102 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 102 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Sites du département du Calvados.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du Département de l'Eure.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites du Département de l'Eure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sites du Département de la Manche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sites du Département de l'Orne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du Département de la Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sites du Département de la Seine-Maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 012 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018-etu-dbr-0168
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 187-422712 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: reine Mathilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine immobilier de la région Normandie”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des missions géotechniques pour permettre de maîtriser les risques géotechniques...”
Brève description
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des missions géotechniques pour permettre de maîtriser les risques géotechniques lors des travaux sur le patrimoine régional normand (hors études spécifiques type G5 et études liées ou expertise) et sur le patrimoine pour lequel la région est amenée à être maître d'ouvrage pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 102 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 187-422712
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises a également été modifié.
Source: OJS 2018/S 207-473330 (2018-10-24)