La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle est de 9 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'essais au laboratoire et in situ préalablement à la mise en œuvre par désorption thermique
PANTIN- - | 2018125 | 1”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle est de 9 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La ville de Pantin envisage de réaliser la réhabilitation d'un de ses sites via la mise en œuvre d'un procédé de désorption thermique. Préalablement à cela,...”
Description du marché
La ville de Pantin envisage de réaliser la réhabilitation d'un de ses sites via la mise en œuvre d'un procédé de désorption thermique. Préalablement à cela, la réalisation d'essais au laboratoire et in situ (pompage, pilote) s'avère nécessaire. Dans ce cadre, la ville de Pantin souhaite faire appel à une entreprise de travaux spécialisée pour la réalisation des essais préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — dernière version en vigueur — ou support libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 — dernière version en vigueur — ou support libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Une visite sur site est prévue. Il convient de prendre un rendez-vous en contactant M. Guillaume Véra-Navas au +33 149154872 ou par courriel: g.vera-navas@ville-pantin.fr Pour la remise des plis, la transmission s'effectue par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-454771 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'essais au laboratoire et in situ préalablement a la mise en œuvre par désorption thermique
PANTIN- - | 2018125 | 1”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle est de 9 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 700 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de Pantin envisage de réaliser la réhabilitation d'un de ses sites via la mise en œuvre d'un procédé de désorption thermique. Préalablement à cela,...”
Description du marché
La Ville de Pantin envisage de réaliser la réhabilitation d'un de ses sites via la mise en œuvre d'un procédé de désorption thermique. Préalablement à cela, la réalisation d'essais au laboratoire et in situ (pompage, pilote) s'avère nécessaire. Dans ce cadre, la Ville de Pantin souhaite faire appel à une entreprise de travaux spécialisée pour la réalisation des essais préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie présentée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des délais
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018125
Titre:
“Marché de réalisation d'essais préalables à la mise en œuvre de la dépollution du parc Diderot par désorption thermique”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soleo
Adresse postale: 11 rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.soleo-services.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 005-007288 (2019-01-03)