Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la Banque de France, ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Michel
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Isabelle Michel
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles
BDF2018054
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la Banque de France, ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur...”
Brève description
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la Banque de France, ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la BDF en Île-de-France, de ses filiales, et dans les locaux du titulaire”
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la banque de France, ses filiales d’acquérir, au fur et à mesure de la...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la banque de France, ses filiales d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions, chacune d‘une durée de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“À titre exceptionnel, certaines enquêtes peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de...”
Informations complémentaires
À titre exceptionnel, certaines enquêtes peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Ce lieu sera précisé dans chaque marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d’affaires HT réalisé au cours des 3 dernières années,
— déclaration du chiffre d’affaires HT spécifique portant sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d’affaires HT réalisé au cours des 3 dernières années,
— déclaration du chiffre d’affaires HT spécifique portant sur des prestations en rapport avec l’objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
— présentation d’une preuve d’une assurance des risques professionnels
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d’une liste des principales prestations en rapport avec l’objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant, la date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d’une liste des principales prestations en rapport avec l’objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant, la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.2) au III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.2) au III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés:
— soit dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— soit en complétant la déclaration du candidat joint à l’appel à la consultation
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 226-517373 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la Banque de France, ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur...”
Brève description
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la Banque de France, ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la BDF en Île-de-France, de ses filiales, et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la Banque de France, ses filiales d’acquérir, au fur et à mesure de la...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, permettant à la Banque de France, ses filiales d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517373
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Csa
Numéro d'enregistrement national: 308 293 430 00069
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 171-418103 (2019-09-02)