Réalisation d'audits d'évaluation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif qualité tourisme en Occitanie

Région Occitanie

Le tourisme est une activité majeure pour le territoire. Il contribue à 10 % du PIB régional et compte 108 000 emplois. Afin de consolider et développer ce secteur économique, la région a voté le 30.6.2017 son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs élaboré en concertation avec les acteurs et partenaires du tourisme. Ce schéma place la qualité et l'innovation au cœur du tourisme régional et a pour objectif de positionner la région dans le top 10 des destinations européennes.
Il est structuré en 4 orientations, 10 priorités, 30 actions. Les 4 orientations fondatrices de la politique régionale sont les suivantes:
Orientation 1: la qualité des territoires et des entreprises: un enjeu d'innovation et d'internationalisation.
Orientation 2: le tourisme facteur d'équilibre économique et social.
Orientation 3: une destination Occitanie, connectée à l'écoute des évolutions de la demande et de la concurrence. Orientation 4: une nouvelle gouvernance fédératrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description:
Le tourisme est une activité majeure pour le territoire. Il contribue à 10 % du PIB régional et compte 108 000 emplois. Afin de consolider et développer ce secteur économique, la région a voté le 30.6.2017 son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs élaboré en concertation avec les acteurs et partenaires du tourisme. Ce schéma place la qualité et l'innovation au cœur du tourisme régional et a pour objectif de positionner la région dans le top 10 des destinations européennes. Il est structuré en 4 orientations, 10 priorités, 30 actions. Les 4 orientations fondatrices de la politique régionale sont les suivantes: Orientation 1: la qualité des territoires et des entreprises: un enjeu d'innovation et d'internationalisation. Orientation 2: le tourisme facteur d'équilibre économique et social. Orientation 3: une destination Occitanie, connectée à l'écoute des évolutions de la demande et de la concurrence. Orientation 4: une nouvelle gouvernance fédératrice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103494
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar. Pour les plans: dxf et dwg. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar. Pour les plans: dxf et dwg. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0144.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tourisme est une activité majeure pour le territoire. Il contribue à 10 % du PIB régional et compte 108 000 emplois. Afin de consolider et développer ce secteur économique, la région a voté le 30.6.2017 son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs élaboré en concertation avec les acteurs et partenaires du tourisme. Ce schéma place la qualité et l'innovation au cœur du tourisme régional et a pour objectif de positionner la région dans le top 10 des destinations européennes.
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Il est structuré en 4 orientations, 10 priorités, 30 actions. Les 4 orientations fondatrices de la politique régionale sont les suivantes:
Orientation 1: la qualité des territoires et des entreprises: un enjeu d'innovation et d'internationalisation.
Orientation 2: le tourisme facteur d'équilibre économique et social.
Orientation 3: une destination Occitanie, connectée à l'écoute des évolutions de la demande et de la concurrence. Orientation 4: une nouvelle gouvernance fédératrice.
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT 140 000 EUR. Total: 140 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:19
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées méditerranée
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar. Pour les plans: dxf et dwg.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 2018-fcs-0144.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 047-103494 (2018-03-07)
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