Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc, et les missions complémentaires suivantes:
— Mc1 — complément d'étude et appropriation de l'AVP,
— Mc2 — définition des entrants complémentaires et des contrôles extérieurs,
— Mc3 — vérification des notes de calcul de l'entrepreneur.
Le marché comprendra 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale:
“23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)”
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 1508 — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy
18s0251”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc, et les missions complémentaires...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc, et les missions complémentaires suivantes:
— Mc1 — complément d'étude et appropriation de l'AVP,
— Mc2 — définition des entrants complémentaires et des contrôles extérieurs,
— Mc3 — vérification des notes de calcul de l'entrepreneur.
Le marché comprendra 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc, et les missions complémentaires...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc, et les missions complémentaires suivantes:
— Mc1 — complément d'étude et appropriation de l'AVP,
— Mc2 — définition des entrants complémentaires et des contrôles extérieurs,
— Mc3 — vérification des notes de calcul de l'entrepreneur.
Le marché comprendra 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).
“Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité financière minimale la production par le candidat d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2 500 000 EUR. Dans...”
Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité financière minimale la production par le candidat d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2 500 000 EUR. Dans le cas où ce montant ne serait pas atteint, la candidature sera éliminée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués pour des projets d'importance similaire au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans l'intérêt des candidats, ces certificats de qualification seront illustrés de références dans le domaine de compétence concerné, et présentant des similitudes avec le présent dossier,
— une note de présentation explicitant la fonction des différents intervenants, cotraitants et sous-traitants éventuels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences en conception et réalisation, dans l'ensemble des 8...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences en conception et réalisation, dans l'ensemble des 8 domaines suivants:
— infrastructures routières complexes à 2x2 voies,
— ouvrages de soutènement et ouvrages d'art souterrains,
— infrastructures routières comportant des sols compressibles,
— ouvrages hydrauliques de rivière,
— systèmes d'assainissement routier et bassins de dépollution,
— systèmes de gestion des réseaux de transports en commun,
— missions géotechniques de niveau G2 (conception) et G4 (supervision de l'exécution),
— études et mise en œuvre des prescriptions environnementales et d'ouvrage de continuité écologique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 174-394865 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 1508 — Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement entre Sillingy et Épagny Metz-Tessy
18s0251”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, et les missions complémentaires...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, et les missions complémentaires suivantes MC1 — complément d'étude et appropriation de l'AVP, MC2 — définition des entrants complémentaires et des contrôles extérieurs, MC3 — vérification des notes de calcul de l'entrepreneur. Le marché comprendra une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, et les missions complémentaires...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, et les missions complémentaires suivantes MC1 — complément d'étude et appropriation de l'AVP, MC2— définition des entrants complémentaires et des contrôles extérieurs, MC3 — vérification des notes de calcul de l'entrepreneur. Le marché comprendra une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394865
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingénierie/Sage
Adresse postale: 18 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 476 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 92 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes hydrauliques fluviales et pluviales
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 179-436808 (2019-09-13)