Projet de renouvellement urbain - plateau du terminus de basso Cambo — commune de Toulouse accord cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste CONSEIL (17m276ac) (Va/Nf)

Toulouse Métropole

Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 17m276ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter. Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en oeuvre du projet urbain global du plateau du terminus de Basso Cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis à vis des opportunités de mutation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-15 Avis de marché
2018-03-09 Informations complémentaires
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 17M276AC
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jXwLAgLLZQ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074092
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'accord cadre, portant sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement urbain pour la mise en œuvre opérationnelle d'un projet négocié de renouvellement urbain, sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste. L'équipe de concepteurs comprendra obligatoirement les compétences suivantes: — urbanisme (DPLG ou diplômé d'État), — urbanisme négocié, — architecture, — paysage, — ingénierie infrastructures et superstructures, — mobilité et déplacements. étant précisé pour les références/expériences attendues: —— en matière d'urbanisme négocié: il est demandé d'attester la maîtrise d'un savoir-faire relatif à l'appréhension de cette méthode d'élaboration et de mise en œuvre de telle méthode (évolutivité du projet urbain, capacité de négociation, expériences au sein de projets mis en œuvre selon une méthode similaire…), —— en matière de mobilités déplacements: il est demandé d'attester la maîtrise d'un savoir-faire relatif à l'étude de pôles d'échanges multimodaux et de lieux d'interface entre voirie très structurantes, quartier d'habitations et bassin d'emploi. De plus, des références et des expériences significatives pourront être un plus en matière de: — concertation, — urbanisme commercial et développement économique le ou les urbanistes mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. dans le cadre de cette consultation, la réponse électronique est obligatoire. Aucune candidature ou offre papier ne sera acceptée par la collectivité (voir règlement de la consultation). La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule équipe retenue) renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka Tél: +33 0562276553 mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord cadre:
Missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement:
mission 1.1: actualisation du plan guide dans son ensemble (notamment intégration des évolutions du plan-guide);
mission 1.2: actualisation du plan-guide par secteur (notamment prise en compte des projets de maîtrise d'ouvrage privée);
mission 1.3: définition d'un cahier de prescriptions sur l'aménagement des espaces publics et privés
Mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations:
mission 2.1: pour la mise au point et le suivi de projets de constructions (notamment réalisation de fiches de lot, participation à des réunions de mise au point des projets…);
mission 2.2: pour la mise au point et le suivi de projets d'aménagement (notamment par l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la conception de projet d'aménagement d'espace public, dont la maîtrise d'œuvre sera assuré par un autre prestataire…).
Mission type 3: conseils administratifs et techniques :
mission 3.1: sur la planification urbaine et les procédures (au travers notamment d'analyse des documents de planification urbaine, ou de rédaction de notices de présentation du projet);
mission 3.2: pour l'insertion du projet dans un contexte circulatoire (par l'intermédiaire, notamment d'étude circulation — déplacements).
Mission type 4: assistance à la concertation publique, communication:
mission 4.1: production de supports (perspectives, vidéos …);
mission 4.2: participation à des réunions et élaboration d'instances de co-construction (notamment réunions publiques, comités de pilotage, ateliers de projets…).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 4 ans dans les conditions qui seront fixées dans l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par chaque membre du groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique a ce titre, devront être fournis :
— les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre,
— la preuve de la qualité d'architecte,
— l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisés (procédure, périmètre de l'opération, date…), sur des secteurs présentant des caractéristiques urbaines similaires et/ou dans le cadre de projets urbains négociés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement. Le candidat devra également remplir 2 tableaux synthétiques:
— le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée,
— le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum 3 références jugées pertinentes pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La preuve de la qualité d'architecte sera fournie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
a) adéquation des compétences/ et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet. (cf : article 1.7 Conditions de participation sur les compétences attendues du règlement de consultation téléchargeable sur https://marchespublics.toulouse-metropole.fr rééférence: 17m276ac);
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b) adéquation des moyens techniques et humains du groupement.
Justification de l’accord-cadre:
la reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé, rendant ainsi nécessaire la conclusion d'un contrat s'inscrivant sur une longue durée
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie, organisation et moyens spécifiquement affectés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jXwLAgLLZQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique Véronique Aparicio Tél: +33 0581917335 véronique.aparicio@toulouse-metropole.fr Direction générale déléguée aux espaces publics direction de la performance — marchés publics Chantal Drouillard Tél: +33 0567738966 chantal.drouillard@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Point de contact: Renseignements techniques: chef de projet Basso Cambo Emmanuelle Giroux Tél: +33 0561222798 emmanuelle.giroux@mairie-toulouse.fr, ou Vincent Toulza Tél: +33 0581917227 vincent.toulza@mairie-toulouse.fr., ou Marion RECALDE Tél: 05.61.22.31.93 marion.recalde@toulouse-metropole.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre, portant sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement urbain pour la mise en œuvre opérationnelle d'un projet négocié de renouvellement urbain, sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste. L'équipe de concepteurs comprendra obligatoirement les compétences suivantes:
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— urbanisme (DPLG ou diplômé d'État),
— urbanisme négocié,
— architecture,
— paysage,
— ingénierie infrastructures et superstructures,
— mobilité et déplacements. étant précisé pour les références/expériences attendues:
—— en matière d'urbanisme négocié: il est demandé d'attester la maîtrise d'un savoir-faire relatif à l'appréhension de cette méthode d'élaboration et de mise en œuvre de telle méthode (évolutivité du projet urbain, capacité de négociation, expériences au sein de projets mis en œuvre selon une méthode similaire…),
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—— en matière de mobilités déplacements: il est demandé d'attester la maîtrise d'un savoir-faire relatif à l'étude de pôles d'échanges multimodaux et de lieux d'interface entre voirie très structurantes, quartier d'habitations et bassin d'emploi.
De plus, des références et des expériences significatives pourront être un plus en matière de:
— concertation,
— urbanisme commercial et développement économique le ou les urbanistes mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. dans le cadre de cette consultation, la réponse électronique est obligatoire. Aucune candidature ou offre papier ne sera acceptée par la collectivité (voir règlement de la consultation). La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule équipe retenue) renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka Tél: +33 0562276553 mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 034-074092 (2018-02-15)
Informations complémentaires (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I-2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 17m276ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter. Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en oeuvre du projet urbain global du plateau du terminus de basso cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis-à-vis des opportunités de mutation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111324
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074092
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I-2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 17m276ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter.
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Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en oeuvre du projet urbain global du plateau du terminus de basso cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis-à-vis des opportunités de mutation.
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Source: OJS 2018/S 050-111324 (2018-03-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 17M276AC), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter. Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en œuvre du projet urbain global du plateau du terminus de Basso Cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis à vis des opportunités de mutation.
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Valeur totale du marché: 261 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544464
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord-cadre:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement,
—— mission 1.1: actualisation du plan guide dans son ensemble (notamment intégration des évolutions du plan-guide),
—— mission 1.2: actualisation du plan-guide par secteur (notamment prise en compte des projets de maîtrise d'ouvrage privée),
—— mission 1.3: définition d'un cahier de prescriptions sur l'aménagement des espaces publics et privés,
— mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations,
—— mission 2.1: pour la mise au point et le suivi de projets de constructions (notamment réalisation de fiches de lot, participation à des réunions de mise au point des projets...),
—— mission 2.2: pour la mise au point et le suivi de projets d'aménagement (notamment par l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la conception de projet d'aménagement d'espace public, dont la maîtrise d'œuvre sera assuré par un autre prestataire...),
— mission type 3: conseils administratifs et techniques,
—— mission 3.1: sur la planification urbaine et les procédures (au travers notamment d'analyse des documents de planification urbaine, ou de rédaction de notices de présentation du projet),
—— mission 3.2: pour l'insertion du projet dans un contexte circulatoire (par l'intermédiaire, notamment d'étude circulation — déplacements),
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication,
—— mission 4.1: production de supports (perspectives, vidéos ...),
—— mission 4.2: participation à des réunions et élaboration d'instances de co-construction (notamment réunions publiques, comités de pilotage, ateliers de projets...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: AP5 Architecture, paysage et projets urbains
Adresse postale: 14 passage Planchard
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Acc-s
Adresse postale: 10-12 allée de la Connaissance — immeuble Carré Haussmann II
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 l'Occitane — CS 27629
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Atelier GAMA
Adresse postale: 7 rue Auguste Granier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 261 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 238-544464 (2018-12-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
ACC-S AP5 Architecture, paysage et projets urbains Atelier GAMA Seti
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...