Projet de renouvellement urbain - plateau du terminus de basso Cambo — commune de Toulouse accord cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste CONSEIL (17m276ac) (Va/Nf)
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 17m276ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter. Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en oeuvre du projet urbain global du plateau du terminus de Basso Cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis à vis des opportunités de mutation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de renouvellement urbain — Plateau du terminus de basso cambo — Commune de Toulouse accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste...”
Titre
Projet de renouvellement urbain — Plateau du terminus de basso cambo — Commune de Toulouse accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste Conseil (17m276ac) (Va/Nf)
17M276AC
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I-2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I-2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 17m276ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter.
Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en oeuvre du projet urbain global du plateau du terminus de basso cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis-à-vis des opportunités de mutation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 034-074092
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: — urbanisme (DPLG ou diplômé d'État),
Nouvelle valeur
Texte: — architecture (DPLG ou diplomé d'État),
Source: OJS 2018/S 050-111324 (2018-03-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de renouvellement urbain — plateau du terminus de Basso Cambo — commune de Toulouse accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste...”
Titre
Projet de renouvellement urbain — plateau du terminus de Basso Cambo — commune de Toulouse accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil (17M276AC) (VA/NF)
17M276AC
Afficher plus
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 17M276AC), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter. Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en œuvre du projet urbain global du plateau du terminus de Basso Cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis à vis des opportunités de mutation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 975 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.
Description du marché:
“Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord-cadre:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du...”
Description du marché
Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord-cadre:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement,
—— mission 1.1: actualisation du plan guide dans son ensemble (notamment intégration des évolutions du plan-guide),
—— mission 1.2: actualisation du plan-guide par secteur (notamment prise en compte des projets de maîtrise d'ouvrage privée),
—— mission 1.3: définition d'un cahier de prescriptions sur l'aménagement des espaces publics et privés,
— mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations,
—— mission 2.1: pour la mise au point et le suivi de projets de constructions (notamment réalisation de fiches de lot, participation à des réunions de mise au point des projets...),
—— mission 2.2: pour la mise au point et le suivi de projets d'aménagement (notamment par l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la conception de projet d'aménagement d'espace public, dont la maîtrise d'œuvre sera assuré par un autre prestataire...),
— mission type 3: conseils administratifs et techniques,
—— mission 3.1: sur la planification urbaine et les procédures (au travers notamment d'analyse des documents de planification urbaine, ou de rédaction de notices de présentation du projet),
—— mission 3.2: pour l'insertion du projet dans un contexte circulatoire (par l'intermédiaire, notamment d'étude circulation — déplacements),
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication,
—— mission 4.1: production de supports (perspectives, vidéos ...),
—— mission 4.2: participation à des réunions et élaboration d'instances de co-construction (notamment réunions publiques, comités de pilotage, ateliers de projets...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie, organisation et moyens spécifiquement affectés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 034-074092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M574
Titre:
“Projet de renouvellement urbain — plateau du terminus de Basso Cambo — commune de Toulouse accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste Conseil”
Titre
Projet de renouvellement urbain — plateau du terminus de Basso Cambo — commune de Toulouse accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste Conseil
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AP5 Architecture, paysage et projets urbains
Adresse postale: 14 passage Planchard
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Acc-s
Adresse postale: 10-12 allée de la Connaissance — immeuble Carré Haussmann II
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 l'Occitane — CS 27629
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Atelier GAMA
Adresse postale: 7 rue Auguste Granier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 975 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 238-544464 (2018-12-07)