Projet de l'Aldilonda — mission d'ingénierie géotechnique

Commune de Bastia

La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est également soumise aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-18 Avis de marché
2018-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2018/001
Brève description:
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est également soumise aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028725
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — date prévisionnelle de début des prestations: avril 2018 une visite des lieux obligatoire avant toute remise d'offre est prévue le jeudi 1.2.2018 à 10:00. Dépôt par porteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: dans le cadre du projet "Aldilonda", les honoraires de Prestat. Intellect. (Moe, Sps, etudes geotechniques, etc.) sont financees comme suit: Po Feder Corse 2014-2020 : 60 % Region: 20 %

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2018/S 014-028725 (2018-01-18)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est également soumise aux articles 78,79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 141 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303445
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028725
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné est indicatif et correspond au montant total du bordereau de prix. Le marché est conclu pour une période de 30 mois. Le lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, Direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia cedex, de 8:30 à 12:000 et de 13:30 à 16:30. Signature du marché: 28.3.2018.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
Nom: SAS Rocca E Terra
Adresse postale: Village
Commune postale: Antisanti
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 141 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2018/S 133-303445 (2018-07-10)
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France Corse Corse Haute-Corse
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