Il a été identifié sur le réseau de transport actuel trois lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet d'aménagement de trois chronolignes — mandat de maîtrise d'ouvrage
Ip 18-0098-Pi”
Produits/services: Services de représentation légale📦
Brève description:
“Il a été identifié sur le réseau de transport actuel trois lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard...”
Brève description
Il a été identifié sur le réseau de transport actuel trois lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Il a été identifié sur le réseau de transport actuel trois lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard...”
Description du marché
Il a été identifié sur le réseau de transport actuel trois lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport collective structurante"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les références effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Bien que...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Bien que s'agissant d'une procédure restreinte comportant préalablement une phase d'admission des candidatures, l'ensemble des éléments du DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidats disposent ainsi des critères et sous-critères de sélection des offres dans le règlement de consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique ou papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost — 02.43.47.43.78 — Renseignements techniques: Bruno Melocco — 02.43.47.49.52
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-368415 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet d'aménagement de 3 chronolignes — mandat de maîtrise d'ouvrage
Ip 18-0098-Pi”
Brève description:
“Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de...”
Brève description
Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 429 730 💰
Description
Description du marché:
“Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de...”
Description du marché
Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport collective structurante"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368415
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cenovia/Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel — CS 51511
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 429 730 💰
“Publication au JOUE le 23.8.2018 — 2018/s161-368415. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: valeur technique: 60 % (pertinence des...”
Publication au JOUE le 23.8.2018 — 2018/s161-368415. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: valeur technique: 60 % (pertinence des moyens que le candidat propose d'affecter à l'opération et l'organisation de cette équipe: 50 points; qualité de la méthodologie proposée: 50 points), prix: 40 % nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (1) — autre état membre ou pays tiers (0) le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-034388 (2019-01-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet d'aménagement de trois chronolignes - mandat de maîtrise d'ouvrage
Ip 18-0098-Pi” Description
Description du marché:
“marché d'un montant de 1 429 730 euro (H.T.). En configuration C4 + C5 + C6 (configuration ayant servi de base au jugement des offres) intégrant une tranche...”
Description du marché
marché d'un montant de 1 429 730 euro (H.T.). En configuration C4 + C5 + C6 (configuration ayant servi de base au jugement des offres) intégrant une tranche ferme et deux tranches optionnelles ; au jour de la modification du marché, objet du présent avis, seule la To1 a été affermie ce qui explique que la valeur ci-dessous prise en compte avant modification ne soit pas de 1 429 730 euro (H.T.). Mais de 642 210 euro (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-034388
Attribution du marché
Numéro de contrat: 53964
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cenovia (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: hôtel de Ville
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72039
Nom: transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92789
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 429 730 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2022/S 015-036070 (2022-01-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-13) Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marché réparti en trois tranches :
- tranche ferme : mise en oeuvre et le suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6
- tranche optionnelle...”
Description du marché
marché réparti en trois tranches :
- tranche ferme : mise en oeuvre et le suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6
- tranche optionnelle 1 : mise en oeuvre et le suivi des études d'avant-projet des lignes retenues à l'issue de la tranche ferme ainsi que des procédures réglementaires nécessaires (études d'impact notamment)
- tranche optionnelle 2 : mise en oeuvre et le suivi des études Pro/Dce et des mesures réglementaires (enquête publique notamment) ainsi que sur la
Réalisation des travaux d'aménagement de la ou des chronoligne(s) dont la mise en oeuvre aura été retenue à l'issue de la 1ère tranche optionnelle
Afficher plus
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: développement de l'offre de transport collective structurante"
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: cenovia
Le contractant est une PME ✅
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 429 730 💰
Source: OJS 2023/S 222-697594 (2023-11-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-05) Objet Description
Description du marché:
“marché répartit en 3 tranches :
Tranche ferme : Mise en oeuvre et suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6
Tranche optionnelle 1 : Mise...”
Description du marché
marché répartit en 3 tranches :
Tranche ferme : Mise en oeuvre et suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6
Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre et suivi des études d'avant-projet des lignes retenues et procédures réglementaires
tranche optionnelle 2 : Mise en oeuvre et suivi des études Pro/Dce et des mesures réglementaires - réalisation des travaux
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Commune postale: Issy-les-Moulibeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 429 730 💰
Source: OJS 2024/S 007-014635 (2024-01-05)