Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (POPAC): Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle

CA Paris — Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andries Hoogers
• Association des responsables de copropriétés — ARC
• SELARL AUFJ

Qui ?

• CA Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18-056 / 18-057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallee de la Marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__0eyvnIi_p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555827
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Allotissement: L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4. Tranche OPTIONNELLE: Dans le cadre du présent marché, certaines actions sont soumises à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot no 1, il y aura 1 tranche optionnelle. La date d'affermissement estimative de cette tranche optionnelle est prévue pour septembre 2019. Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: " 18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle "). Pièces demandées au titre de L'Offre et de la candidature: Les pièces demandées au titrede l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: En vertu de l'article 41 du Décret, pour toute consultation lancée à partir du 1er octobre 2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: "18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle") Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandéau soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. Questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 08 janvier 2019, une demande écrite à la Direction de la commande et des Achats Publics en passant exclusivement via la rubrique " correspondance " (Questions/Réponses) du site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: " 18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle ").

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Animation du POPAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses ressources d'expert, à mettre en œuvre les actions du programme (co-animation réunions, suivi du programme, mise en place partenariats, actions de communications et de sensibilisation, suivi et relai de l'actualité juridique et législative. Suivi de l'observatoire des copropriétés) maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (formations, séances de conseils, expertises, évènements annuels, modération du forum numérique).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne saurait excéder 3 ans.

Description des options:

Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec date d'affermissement prévisionnelle: septembre 2019 l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-1-7 du décret.

Intitulé du lot: Lot 2: Etudes et appuis des copropriétés fragiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des premières difficultés via des appuis thématiques et la médiation).

Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-i-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter,

— Dc2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; OU les documents suivants: une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1

Situation économique et financière:

Le Dc1 et Dc2 Et Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité techniques et des références professionnelles attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Capvm à Torcy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 243-555827 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés. L'accord-cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots nº 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots nº 3 et 4.

Valeur totale du marché: 270 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160401
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555827
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Concernant le lot 1, c'est un accord-cadre à prix mixte, partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et partie à bons de commandes (BPU). Le montant de la DPGF est de 25 100 EUR HT annuel, le seuil pour la partie unitaire: sans minimum annuel / avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT. La variation des prix est ferme pour la partie forfaitaire et révisable pour la partie à bons de commande. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est passé avec les seuils suivant: sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est composé de 4 lots distincts.

La présente consultation concerne les lots nº 1 et 2 uniquement.

Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots nº 3 et 4.

Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses ressources d'expert, à mettre en œuvre les actions du programme (co-animation réunions, suivi du programme, mise en place partenariats, actions de communications et de sensibilisation, suivi et relais de l'actualité juridique et législative. Suivi de l'observatoire des copropriétés) maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (formations, séances de conseils, expertises, événements annuels, modération du forum numérique).

Description des options:

Intitulé du lot: Lot 2: études et appuis des copropriétés fragiles
Brève description:

Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des 1

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-i-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Selarl AUFJ
Adresse postale: 8 allée Henri Matisse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html 🌏
Nom: Association des responsables de copropriétés — ARC
Adresse postale: 9 rue Joseph Python
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://arc-copro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 135 300 EUR 💰
Nom: Andries Hoogers
Adresse postale: 4 rue de la Chancellerie — BP 80014
Commune postale: Domont
Code postal: 95331
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-andries-hoogers-432334175.html 🌏
Adresse postale: 29 rue Joseph Python
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot 1, c'est un accord-cadre à prix mixte, partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et partie à bons de commandes (BPU).

Le montant de la DPGF est de 25 100 EUR HT annuel, le seuil pour la partie unitaire: sans minimum annuel / avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

La variation des prix est ferme pour la partie forfaitaire et révisable pour la partie à bons de commande.

Concernant le lot 2, l'accord-cadre est passé avec les seuils suivant: sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 068-160401 (2019-04-02)

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