Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (POPAC): Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (POPAC): Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise...”
Titre
Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (POPAC): Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle
18-056 / 18-057
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Animation du POPAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses ressources d'expert, à mettre en œuvre les actions du programme (co-animation réunions, suivi du programme, mise en place partenariats, actions de communications et de sensibilisation, suivi et relai de l'actualité juridique et législative. Suivi de l'observatoire des copropriétés) maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (formations, séances de conseils, expertises, évènements annuels, modération du forum numérique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne saurait excéder 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec...”
Description des options
Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec date d'affermissement prévisionnelle: septembre 2019 l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-1-7 du décret.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Etudes et appuis des copropriétés fragiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des premières difficultés via des...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des premières difficultés via des appuis thématiques et la médiation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-i-7 du décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Dc1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter,
— Dc2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; OU les documents suivants: une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— Dc1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter,
— Dc2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; OU les documents suivants: une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1 du décret du 25 Mars 2016 en cas de remise d'une lettre de candidature ou de Dc1 non à jour ci-joint (Annexe I du R.C.) Et - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant), la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Dc1 et Dc2 Et Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Dc1 et Dc2 Et Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années; Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum de capacité techniques et des références professionnelles attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capvm à Torcy.
“Allotissement: L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera...”
Allotissement: L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4. Tranche OPTIONNELLE: Dans le cadre du présent marché, certaines actions sont soumises à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot no 1, il y aura 1 tranche optionnelle. La date d'affermissement estimative de cette tranche optionnelle est prévue pour septembre 2019. Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: " 18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle "). Pièces demandées au titre de L'Offre et de la candidature: Les pièces demandées au titrede l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: En vertu de l'article 41 du Décret, pour toute consultation lancée à partir du 1er octobre 2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: "18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle") Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandéau soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. Questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 08 janvier 2019, une demande écrite à la Direction de la commande et des Achats Publics en passant exclusivement via la rubrique " correspondance " (Questions/Réponses) du site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: " 18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle ").
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Ile-De-France...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 243-555827 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC): assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise...”
Titre
Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC): assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle
18-056 / 18-057
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés.
L'accord-cadre est composé de 4 lots distincts.
La présente consultation concerne les lots nº 1 et 2 uniquement.
Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots nº 3 et 4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses ressources d'expert, à mettre en œuvre les actions du programme (co-animation réunions, suivi du programme, mise en place partenariats, actions de communications et de sensibilisation, suivi et relais de l'actualité juridique et législative. Suivi de l'observatoire des copropriétés) maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (formations, séances de conseils, expertises, événements annuels, modération du forum numérique).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec...”
Description des options
Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec date d'affermissement prévisionnelle: septembre 2019 l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-1-7 du décret
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études et appuis des copropriétés fragiles
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des 1 difficultés via des appuis...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des 1 difficultés via des appuis thématiques et la médiation).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-i-7 du décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Animation du POPAC
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl AUFJ
Adresse postale: 8 allée Henri Matisse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Association des responsables de copropriétés — ARC
Adresse postale: 9 rue Joseph Python
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://arc-copro.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études et appuis des copropriétés fragiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Andries Hoogers
Adresse postale: 4 rue de la Chancellerie — BP 80014
Commune postale: Domont
Code postal: 95331
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-andries-hoogers-432334175.html🌏
Adresse postale: 29 rue Joseph Python
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
“Concernant le lot 1, c'est un accord-cadre à prix mixte, partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et partie à bons de commandes (BPU).
Le montant de la...”
Concernant le lot 1, c'est un accord-cadre à prix mixte, partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et partie à bons de commandes (BPU).
Le montant de la DPGF est de 25 100 EUR HT annuel, le seuil pour la partie unitaire: sans minimum annuel / avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT.
La variation des prix est ferme pour la partie forfaitaire et révisable pour la partie à bons de commande.
Concernant le lot 2, l'accord-cadre est passé avec les seuils suivant: sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 068-160401 (2019-04-02)