Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (POPAC): Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle

CA Paris — Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Paris — Vallee de la Marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160372424 📞
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Fax: +33 160372434 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__0eyvnIi_p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (POPAC): Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Animation du POPAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne saurait excéder 3 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Etudes et appuis des copropriétés fragiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des premières difficultés via des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Dc1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter, — Dc2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; OU les documents suivants: une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Dc1 et Dc2 Et Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années; Une déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum de capacité techniques et des références professionnelles attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capvm à Torcy.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Allotissement: L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Ile-De-France...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-555827 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC): assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études et appuis des copropriétés fragiles
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des 1 difficultés via des appuis...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555827

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Animation du POPAC
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl AUFJ
Adresse postale: 8 allée Henri Matisse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Association des responsables de copropriétés — ARC
Adresse postale: 9 rue Joseph Python
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris 🏙️
URL: https://arc-copro.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 300 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18-057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études et appuis des copropriétés fragiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Andries Hoogers
Adresse postale: 4 rue de la Chancellerie — BP 80014
Commune postale: Domont
Code postal: 95331
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-andries-hoogers-432334175.html 🌏
Adresse postale: 29 rue Joseph Python
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Concernant le lot 1, c'est un accord-cadre à prix mixte, partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et partie à bons de commandes (BPU). Le montant de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-160401 (2019-04-02)