Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la réception et le transfert, le transport (ordures ménagères et emballages), et le traitement des ordures ménagères uniquement, dans l'unité de traitement proposée par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018_M257
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la réception et le transfert, le transport (ordures ménagères et emballages), et le traitement des ordures ménagères uniquement, dans l'unité de traitement proposée par le titulaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Téléphone: +33 251451451📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375004
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées:”
Source: OJS 2018/S 164-375004 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 5885393.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556237
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-375004
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Le montant indiqué ci-dessus pour le lot 1 est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'AC. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont...”
Le montant indiqué ci-dessus pour le lot 1 est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'AC. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m257 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le lot nº 1 de l'AC a été conclu, c'est-à-dire signé le 29.11.2018 et notifié le 3.12.2018. Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019. Pour le lot nº 2, l'offre remise a été déclarée inacceptable au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions initiales du marché public n'ayant pas été modifiées, le pouvoir adjudicateur, par délibération nº D119-Bur061118 du bureau syndical en date du 6.11.2018, a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-2º, 25-I-6º et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en ne faisant participer à cette procédure que le soumissionnaire ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
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Source: OJS 2018/S 243-556237 (2018-12-13)