Prise en charge, transfert, transport et traitement de déchets ménagers issus du département de la Vendée

Syndicat Trivalis

Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la réception et le transfert, le transport (ordures ménagères et emballages), et le traitement des ordures ménagères uniquement, dans l'unité de traitement proposée par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018_M257
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375004
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées: — Givrand (3 000 à 4 800 t), — Vendée Tri (1 000 à 1 500 t), — Mouzeuil (500 t), — Boufféré (750 à 1 500 t), — Boissière (1 750 à 3 500 t), — Guérinière (300 à 500 t), — Barre-de-Monts (300 à 1 300 t), — St-Prouant (300 t), — Angles (2 300 à 2 900 t), — Foussais-Payré (300 t), — Trivalandes (1 000 t), — Trivalonne (650 à 2 700 t).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prise en charge, transfert, transport et traitement d'ordures ménagères issues d'installations de transfert ou de pré-traitement de Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 aura notamment en charge:

— la mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à fond mouvant alternatif),

— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets,

— la réception et le transfert (pour Trivalonne uniquement),

— le transport de ces déchets vers l'unité de traitement proposée par le titulaire,

— le déchargement et le traitement de ces déchets dans l'unité de traitement proposée par le titulaire,

— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées:

— Givrand (3 000 à 4 800 t),

— Vendée Tri (1 000 à 1 500 t),

— Mouzeuil (500 t),

— Boufféré (750 à 1 500 t),

— Boissière (1 750 à 3 500 t),

— Guérinière (300 à 500 t),

— Barre-de-Monts (300 à 1 300 t),

— St-Prouant (300 t),

— Angles (2 300 à 2 900 t),

— Foussais-Payré (300 t),

— Trivalandes (1 000 t),

— Trivalonne (650 à 2 700 t).

Intitulé du lot: Prise en charge, transfert (papiers, verres, emballages, ordures ménagère), transport (emballages, ordures ménagère) et traitement (ordures ménagères), issus de la CC du Pays de Mortagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 assurera notamment les prestations suivantes:

— la mise à disposition, sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à fond mouvant alternatif),

— la réception et le transfert,

— le rechargement des déchets et leur pesée,

— le transport des emballages vers l'unité de traitement précisée par Trivalis,

— la pesée et le déchargement des emballages sur l'unité de traitement précisée par Trivalis,

— le transport des ordures ménagères vers l'unité d'élimination proposée par le titulaire,

— le déchargement et le traitement des ordures ménagères dans l'unité d'élimination proposée par le titulaire,

Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées/an:

— ordures ménagères (2 200 t),

— emballages (1 100 t),

— papiers (670 t),

— verre (1 230 t).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prise en charge sur centres de transfert (Givrand, Vendée Tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles, Foussais-Payré), Trivalandes et Trivalonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— au titre de son aptitude à exercer son activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produira:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 et 2, entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Concernant les prestations de transport, les candidats doivent respecter les dispositions suivantes: directive conseil CE 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive conseil CE 98-76 du 1.1.1998.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de l'arrêt programmé pour les travaux de modernisation de Trivalonne (lot 1), le titulaire proposera un centre de transfert des ordures ménagères, situé dans un rayon de 20 km autour des limites du territoire des Sables Agglomération.

Dans le cadre de l'exécution des prestations du lot 2, le titulaire proposera un centre de transfert situé dans un rayon de 20 km autour de la base de collecte de la CC du Pays de Mortagne, située rue de l'industrie, à Mortagne/Sèvre.

En aucun cas, les équipements de transfert proposés par les candidats ne pourront être des ouvrages publics.

Dans les 2 cas, le candidat produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations et l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur les périmètres demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) téléchargeables depuis http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180814w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). En cas de nécessité, l'acheteur pourra toutefois échanger avec les candidats par courrier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation htpp://www.marches-securises.fr — les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée suivant les dispositions de l'article 7 du RC. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidats et de choix de l'offre sont précisées au RC. Les sites peuvent être visités. Les renseignements utiles figurent à l'article 8 du RC. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr — les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-375004 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5885393.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556237
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-375004
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus pour le lot 1 est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'AC. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m257 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le lot nº 1 de l'AC a été conclu, c'est-à-dire signé le 29.11.2018 et notifié le 3.12.2018. Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019. Pour le lot nº 2, l'offre remise a été déclarée inacceptable au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions initiales du marché public n'ayant pas été modifiées, le pouvoir adjudicateur, par délibération nº D119-Bur061118 du bureau syndical en date du 6.11.2018, a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-2º, 25-I-6º et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en ne faisant participer à cette procédure que le soumissionnaire ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets,

— la transport de ces déchets vers l'unité de traitement proposée par Trivalis,

— la mise à disposition sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre suffisant, de contenants (bennes à fond mouvant alternatif),

— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesée, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prise en charge sur les sites de Givrand, vendee tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles, Foussais-Payré, Trivalandes et Trivalonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Alcea SASU
Adresse postale: 415 rue de l'Etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240528550 📞
Courrier électronique: p.spatschek@groupe-seche.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Veolia Arc-en-Ciel
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Téléphone: +33 240853678 📞
Courrier électronique: christine.oustry@veolia.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Sèche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Téléphone: +33 243596005 📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 5885393.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 243-556237 (2018-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)