Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la réception et le transfert, le transport (ordures ménagères et emballages), et le traitement des ordures ménagères uniquement, dans l'unité de traitement proposée par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transfert, transport et traitement de déchets ménagers issus du département de la Vendée
2018_M257”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la réception et le transfert, le transport (ordures ménagères et emballages), et le traitement des ordures ménagères uniquement, dans l'unité de traitement proposée par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transfert, transport et traitement d'ordures ménagères issues d'installations de transfert ou de pré-traitement de Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prise en charge sur centres de transfert (Givrand, Vendée Tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prise en charge sur centres de transfert (Givrand, Vendée Tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles, Foussais-Payré), Trivalandes et Trivalonne.
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 aura notamment en charge:
— la mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 aura notamment en charge:
— la mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à fond mouvant alternatif),
— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets,
— la réception et le transfert (pour Trivalonne uniquement),
— le transport de ces déchets vers l'unité de traitement proposée par le titulaire,
— le déchargement et le traitement de ces déchets dans l'unité de traitement proposée par le titulaire,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées:
— Givrand (3 000 à 4 800 t),
— Vendée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées:
— Givrand (3 000 à 4 800 t),
— Vendée Tri (1 000 à 1 500 t),
— Mouzeuil (500 t),
— Boufféré (750 à 1 500 t),
— Boissière (1 750 à 3 500 t),
— Guérinière (300 à 500 t),
— Barre-de-Monts (300 à 1 300 t),
— St-Prouant (300 t),
— Angles (2 300 à 2 900 t),
— Foussais-Payré (300 t),
— Trivalandes (1 000 t),
— Trivalonne (650 à 2 700 t).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transfert (papiers, verres, emballages, ordures ménagère), transport (emballages, ordures ménagère) et traitement (ordures ménagères),...”
Titre
Prise en charge, transfert (papiers, verres, emballages, ordures ménagère), transport (emballages, ordures ménagère) et traitement (ordures ménagères), issus de la CC du Pays de Mortagne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 assurera notamment les prestations suivantes:
— la mise à disposition, sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 assurera notamment les prestations suivantes:
— la mise à disposition, sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à fond mouvant alternatif),
— la réception et le transfert,
— le rechargement des déchets et leur pesée,
— le transport des emballages vers l'unité de traitement précisée par Trivalis,
— la pesée et le déchargement des emballages sur l'unité de traitement précisée par Trivalis,
— le transport des ordures ménagères vers l'unité d'élimination proposée par le titulaire,
— le déchargement et le traitement des ordures ménagères dans l'unité d'élimination proposée par le titulaire,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées/an:
— ordures ménagères (2 200 t),
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées/an:
— ordures ménagères (2 200 t),
— emballages (1 100 t),
— papiers (670 t),
— verre (1 230 t).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produira:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produira:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— au titre de son aptitude à exercer son activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produira:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produira:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produira:
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produira:
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 et 2, entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Concernant les prestations de transport, les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 1 et 2, entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Concernant les prestations de transport, les candidats doivent respecter les dispositions suivantes: directive conseil CE 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive conseil CE 98-76 du 1.1.1998.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'arrêt programmé pour les travaux de modernisation de Trivalonne (lot 1), le titulaire proposera un centre de transfert des ordures...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de l'arrêt programmé pour les travaux de modernisation de Trivalonne (lot 1), le titulaire proposera un centre de transfert des ordures ménagères, situé dans un rayon de 20 km autour des limites du territoire des Sables Agglomération.
Dans le cadre de l'exécution des prestations du lot 2, le titulaire proposera un centre de transfert situé dans un rayon de 20 km autour de la base de collecte de la CC du Pays de Mortagne, située rue de l'industrie, à Mortagne/Sèvre.
En aucun cas, les équipements de transfert proposés par les candidats ne pourront être des ouvrages publics.
Dans les 2 cas, le candidat produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations et l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur les périmètres demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) téléchargeables depuis...”
Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) téléchargeables depuis http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180814w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). En cas de nécessité, l'acheteur pourra toutefois échanger avec les candidats par courrier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation htpp://www.marches-securises.fr — les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée suivant les dispositions de l'article 7 du RC. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidats et de choix de l'offre sont précisées au RC. Les sites peuvent être visités. Les renseignements utiles figurent à l'article 8 du RC. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr — les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-375004 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5885393.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prise en charge sur les sites de Givrand, vendee tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prise en charge sur les sites de Givrand, vendee tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles, Foussais-Payré, Trivalandes et Trivalonne.
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 aura notamment en charge:
— la mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 aura notamment en charge:
— la mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à fond mouvant alternatif),
— la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets,
— la réception et le transfert (pour Trivalonne uniquement),
— la transport de ces déchets vers l'unité de traitement proposée par Trivalis,
— le déchargement et le traitement de ces déchets dans l'unité de traitement proposée par le titulaire,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 assurera notamment les prestations suivantes:
— la mise à disposition sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 assurera notamment les prestations suivantes:
— la mise à disposition sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre suffisant, de contenants (bennes à fond mouvant alternatif),
— la réception et le transfert,
— le rechargement des déchets et leur pesée,
— le transport des emballages vers l'unité de traitement précisée par Trivalis,
— la pesée et le déchargement des emballages sur l'unité de traitement précisée par Trivalis,
— le transport des ordures ménagères vers l'unité d'élimination proposée par le titulaire,
— le déchargement et le traitement des ordures ménagères dans l'unité d'élimination proposée par le titulaire,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesée, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-375004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_M257
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge, transfert, transport et traitement d'ordures ménagères issues d'installations de transfert ou de pré-traitement de Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alcea SASU
Adresse postale: 415 rue de l'Etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240528550📞
Courrier électronique: p.spatschek@groupe-seche.com📧
Fax: +33 240528569 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Veolia Arc-en-Ciel
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Téléphone: +33 240853678📞
Courrier électronique: christine.oustry@veolia.com📧
Fax: +33 240853671 📠
Région: Vendée🏙️
Nom: Sèche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Téléphone: +33 243596005📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com📧
Fax: +33 243596025 📠
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5885393.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 926763.70 💰
Proportion (%): 16
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport jusqu'au site de traitement/immobilisation de semi de débord (3ème Fma) sur Vendée...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport jusqu'au site de traitement/immobilisation de semi de débord (3ème Fma) sur Vendée Tri/Immobilisation d'un troisième contenant de type FMA lors des fortes affluences (WE estivaux)
“Le montant indiqué ci-dessus pour le lot 1 est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'AC. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont...”
Le montant indiqué ci-dessus pour le lot 1 est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'AC. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m257 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le lot nº 1 de l'AC a été conclu, c'est-à-dire signé le 29.11.2018 et notifié le 3.12.2018. Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019. Pour le lot nº 2, l'offre remise a été déclarée inacceptable au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions initiales du marché public n'ayant pas été modifiées, le pouvoir adjudicateur, par délibération nº D119-Bur061118 du bureau syndical en date du 6.11.2018, a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-2º, 25-I-6º et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en ne faisant participer à cette procédure que le soumissionnaire ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
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Source: OJS 2018/S 243-556237 (2018-12-13)