Prise en charge, transfert, transport et traitement de déchets ménagers issus du département de la Vendée

Syndicat Trivalis

Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la réception et le transfert, le transport (ordures ménagères et emballages), et le traitement des ordures ménagères uniquement, dans l'unité de traitement proposée par le titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transfert, transport et traitement de déchets ménagers issus du département de la Vendée 2018_M257”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre portent sur la mise à disposition de contenants, la prise en charge, le cas échéant la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transfert, transport et traitement d'ordures ménagères issues d'installations de transfert ou de pré-traitement de Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prise en charge sur centres de transfert (Givrand, Vendée Tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 aura notamment en charge: — la mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées: — Givrand (3 000 à 4 800 t), — Vendée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transfert (papiers, verres, emballages, ordures ménagère), transport (emballages, ordures ménagère) et traitement (ordures ménagères),...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 assurera notamment les prestations suivantes: — la mise à disposition, sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Qtés estimées/an: — ordures ménagères (2 200 t), —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produira: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produira: — une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produira: — la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 et 2, entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Concernant les prestations de transport, les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'arrêt programmé pour les travaux de modernisation de Trivalonne (lot 1), le titulaire proposera un centre de transfert des ordures...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) téléchargeables depuis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 164-375004 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5885393.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prise en charge sur les sites de Givrand, vendee tri, Mouzeuil, Boufféré, Boissière-de-Montaigu, Guérinière, Barre-de-Monts, St-Prouant, Angles,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 aura notamment en charge: — la mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 assurera notamment les prestations suivantes: — la mise à disposition sur le site de transfert proposé par le titulaire et en nombre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-375004

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018_M257
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge, transfert, transport et traitement d'ordures ménagères issues d'installations de transfert ou de pré-traitement de Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcea SASU
Adresse postale: 415 rue de l'Etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240528550 📞
Courrier électronique: p.spatschek@groupe-seche.com 📧
Fax: +33 240528569 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Veolia Arc-en-Ciel
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Téléphone: +33 240853678 📞
Courrier électronique: christine.oustry@veolia.com 📧
Fax: +33 240853671 📠
Région: Vendée 🏙️
Nom: Sèche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Téléphone: +33 243596005 📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com 📧
Fax: +33 243596025 📠
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5885393.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 926763.70 💰
Proportion (%): 16
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport jusqu'au site de traitement/immobilisation de semi de débord (3ème Fma) sur Vendée...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué ci-dessus pour le lot 1 est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'AC. Seuls les prix unitaires définis au BPU sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-556237 (2018-12-13)