Prise en charge des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées

Conseil départemental Haute-Vienne

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue Francois Chenieux, CS 83112
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 592 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges et son agglomération
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 592 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (4 au maximum) avec montant maximum de 1 898 000 EUR HT pour chaque période. Cette procédure est soumise aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 001-000754 (2018-12-28)