Prise en charge des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures...”
Titre
Prise en charge des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées
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Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges et son agglomération
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge complète des jeunes Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées selon les modalités fixées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La prestation débutera lors de la notification du bon de commande et prendra fin lors de l'acceptation par l'Instance départementale d'orientation (IDO) du projet d'accompagnement global du mineur et de l'orientation vers un lieu d'accueil adapté présenté par le prestataire.
En raison de la variation continue du flux de jeunes MNA accueillis sur le territoire, il n'est pas possible de quantifier le nombre de jeunes à accompagner sur l'année. Le candidat devra être en capacité d'ajuster les moyens mis en œuvre dans la réalisation de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 592 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (4 au maximum) avec montant maximum de 1 898 000 EUR HT pour chaque période.
Cette procédure est soumise aux...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (4 au maximum) avec montant maximum de 1 898 000 EUR HT pour chaque période.
Cette procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 001-000754 (2018-12-28)