La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France.
Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses Filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France
DRH-2018-2”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France.
Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses Filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux (92130).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France.
Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses Filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder une période de 4...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder une période de 4 ans.
La reconduction est tacite, sauf décision écrite contraire notifiée par ARTE France au titulaire au moins 3 mois avant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020, 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tgi.fr📧
Source: OJS 2018/S 233-532591 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue Marceau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France.
Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 728 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France. Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532591
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Audiens Santé Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 384268413
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-327457 (2019-07-09)