Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020, lots 1 et 5
Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020, lots 1 et 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et inclusion des programmes opérationnels Martinique...”
Titre
Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020, lots 1 et 5
18FS016-2
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et inclusion des programmes opérationnels Martinique...”
Brève description
Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020, lots 1 et 5.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FSE inclusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La mission portera sur la réalisation des prestations suivantes:
— contrôle de service fait — bilan intermédiaire,
— contrôle de service fait — bilan...”
Description du marché
La mission portera sur la réalisation des prestations suivantes:
— contrôle de service fait — bilan intermédiaire,
— contrôle de service fait — bilan final,
— accompagnement du service instructeur à la réalisation de contrôle de service fait — bilan intermédiaire et bilan final.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d'un an, de date à date d'anniversaire sans que sa durée puisse excéder 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel/Mesure: Assistance technique des programmes européens
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT: 19 800 EUR; montant maximum annuel HT: 35 100 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement des porteurs à la compréhension et à la réalisation du bilan d'exécution (FSE inclusion)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire aura pour mission d'expliquer aux porteurs de projet concernés la méthodologie à appliquer pour obtenir un bilan directement exploitable ainsi...”
Description du marché
Le titulaire aura pour mission d'expliquer aux porteurs de projet concernés la méthodologie à appliquer pour obtenir un bilan directement exploitable ainsi que les différentes pièces justificatives à fournir à l'appui du bilan. Il devra par ailleurs l'assister à la saisie dans l'application MDFSE.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT: 21 600 EUR; montant maximum annuel HT: 36 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les nom et qualifications du personnel affecté à l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: rue du Citronnier, Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Source: OJS 2018/S 204-465667 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE Inclusion des programmes opérationnels Martinique...”
Titre
Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE Inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020 lots 1 et 5
18FS016-2
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Brève description:
“Ces prestations consisteront en une mission d'accompagnement technique des pôles FEDER, FSE et FSE Inclusion en charge de la gestion de la subvention...”
Brève description
Ces prestations consisteront en une mission d'accompagnement technique des pôles FEDER, FSE et FSE Inclusion en charge de la gestion de la subvention globale au sein de la Collectivité territoriale de Martinique.
L'objectif est de permettre aux services susvisés de répondre aux différentes tâches
administratives et de gestion liées au Contrôle du service fait (CSF).
Il s'agira donc pour le titulaire d'apporter dans le cadre de sa prestation, un appui:
— à l'information et l'assistance des bénéficiaires au montage des dossiers de bilan d'exécution,
— à l'élaboration de projet de rapports de contrôle de service fait,
— à la vérification de l'éligibilité des participants et des dépenses présentées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 228-522501 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Feder, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique...”
Titre
Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Feder, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020 lots 1 et 5
18FS016-2
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Brève description: Missions d'accompagnement technique des pôles Feder, FSE, FSE inclusion.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4800
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 31260
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Missions d'accompagnement technique des pôles Feder, FSE, FSE inclusion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel/mesure: PO Feder/FSE/FSE inclusion — Martinique 2014-2020/assistance technique des programmes européens.”
Titre:
“Prestation d'accompagnement des porteurs à la compréhension et la réalisation du bilan d'exécution (FSE inclusion)” Description
Description du marché: Missions d'accompagnement technique des pôles Feder,FSE, FSE inclusion.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel/mesure: PO Feder /FSE/FSE inclusion — Martinique 2014-2020/assistance technique des programmes européens.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDFE0251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: FSE incluson
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius — Département IAMTE
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78096868📞
Courrier électronique: ao@groupe-sirius.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 260 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDFE0416
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation d'accompagnement des porteurs a la compréhension et la réalisation du bilan d'exécution (FSE inclusion)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ECD Antilles SARL
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Téléphone: +33 590831138📞
Courrier électronique: contact@ecd-antilles.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue du Citronnier, CS 17103
Source: OJS 2020/S 082-193980 (2020-04-22)