Prestations relatives au contrôle de service fait d'operations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020
Prestations relatives au contrôle de service fait d'operations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au contrôle de service fait d'operations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique...”
Titre
Prestations relatives au contrôle de service fait d'operations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020
18FS016
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Prestations relatives au contrôle de service fait d'operations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique...”
Brève description
Prestations relatives au contrôle de service fait d'operations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FSE inclusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La mission portera sur la réalisation des prestations suivantes:
— contrôle de service fait — bilan intermédiaire,
— contrôle de service fait — bilan...”
Description du marché
La mission portera sur la réalisation des prestations suivantes:
— contrôle de service fait — bilan intermédiaire,
— contrôle de service fait — bilan final,
— accompagnement du service instructeur à la réalisation de contrôle de service fait — bilan intermédiaire et bilan final.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d'1 an, de date à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Opérationnel/Mesure: Assistance technique des programmes européens
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT: 19 800 EUR.
Montant maximum annuel HT: 35 100 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Il s'agira pour le titulaire de réaliser dans le cadre de sa prestation, la vérification du service fait (sur pièces et/ou sur place), ainsi que la...”
Description du marché
Il s'agira pour le titulaire de réaliser dans le cadre de sa prestation, la vérification du service fait (sur pièces et/ou sur place), ainsi que la vérification de l'éligibilité des participants et des dépenses présentées.
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Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 1.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR.
Sans montant maximum annuel HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feder
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agira pour le titulaire de réaliser dans le cadre de sa prestation, la vérification et l'analyse des dépenses, la saisie «Synergie» des postes de...”
Description du marché
Il s'agira pour le titulaire de réaliser dans le cadre de sa prestation, la vérification et l'analyse des dépenses, la saisie «Synergie» des postes de dépense et des indicateurs ainsi que le contrôle de la conformité des procédures de commande publique.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel/Mesure: Assistance technique des programmes européens
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT: 25 000 EUR.
Sans montant maximum annuel HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FEDER: aide au fret
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agira donc pour le titulaire de réaliser dans le cadre de sa prestation:
— la collecte et à l'analyse des bilans d'exécution des bénéficiaires,
—...”
Description du marché
Il s'agira donc pour le titulaire de réaliser dans le cadre de sa prestation:
— la collecte et à l'analyse des bilans d'exécution des bénéficiaires,
— l'élaboration d'un rapport détaillé de l'analyse des dépenses permettant de retracer le déroulement du contrôle et de justifier les dépenses retenues ou écartées,
— la saisie «Synergie» des postes de dépense et des indicateurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel /Mesure: Assistance technique des programmes européens
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 200 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement des porteurs à la compréhension et la réalisation du bilan d'exécution (FSE inclusion)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura pour mission d'expliquer aux porteurs de projets concernés la méthodologie à appliquer pour obtenir un bilan directement exploitable ainsi...”
Description du marché
Le titulaire aura pour mission d'expliquer aux porteurs de projets concernés la méthodologie à appliquer pour obtenir un bilan directement exploitable ainsi que les différentes pièces justificatives à fournir à l'appui du bilan.
Il devra par ailleurs l'assister à la saisie dans l'application MDFSE.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT: 21 600 EUR.
Montant maximum annuel HT: 36 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2018/S 140-321029 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 596596300📞
Fax: +33 596726810 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique...”
Titre
Prestations relatives au contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER, le FSE et le FSE inclusion des programmes opérationnels Martinique 2014-2020
18FS016
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Brève description: Mission d'accompagnement techniques des pôles FEDER, FSE, et FSE inclusion.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 66960
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 118070
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Missions accompagnement techniques des pôles FEDER, FSE, FSE inclusion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Opération/mesure: PO/FEDER/FSE/FSE inclusion — Martinique 2014/2020 assistance technique des programmes européens.” Description
Description du marché: Mission d'accompagnement des pôles FEDER, FSE, FSE inclusion.
Champ d'application du marché
Titre: Feder
Description
Description du marché: Mission d'accompagnements technique des pôles FEDER FSE et FSE inclusion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniqiue
Description
Description du marché: Mission d'accompagnement technique des pôles FEDER FSE et FSE inclusion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018ASDFE0922
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Feder
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Equidisto
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467022902📞
Courrier électronique: contact@equidisto.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018ASDFE0921
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fse
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ECD Antilles
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Téléphone: +33 90831138📞
Courrier électronique: contact@ecd-antilles.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018ASDFE0914
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: FEDER + aide au fret
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius — département Iamte
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 78096868📞
Courrier électronique: ao@groupe-sirius.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 070 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667📞
Source: OJS 2020/S 082-193977 (2020-04-22)