Prestations relatives à l'entretien, la maintenance et les réparations des véhicules de moins de 3,5 t

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'entretien, la maintenance et la réparation mécanique, la fourniture et le remplacement de pneumatiques sur des véhicules de moins de 3,5 t utilisés par les services de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: 201805S02001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: Service commande publique 4, square Castan
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303298
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

En application de l'article 40.ii.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc être soit, détenteur d'un certificat de signature électronique, soit en cours d'acquisition auprès d'une autorité de certification dudit outil. Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, …) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et réparation du parc auto sur le site de Dijon
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'entretien, la maintenance et la réparation mécanique sur des véhicules de moins de 3,5 t utilisés par les services de la région Bourgogne-Franche-Comté à Dijon.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvellement 3 fois pour une année par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et réparation du parc auto sur le site Besançon
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'entretien, la maintenance et la réparation mécanique, sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes utilisés par les services de la région Bourgogne-Franche-Comté à Besançon.

Intitulé du lot: Fourniture et remplacement de pneumatiques sur véhicule des parcs auto situés à Dijon et Besançon
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture et remplacement de pneumatiques sur des véhicules de moins de 3,5 t utilisés par les services de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon

Besançon

Dijon et Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature auquel ils joindront le cas échéant:

— l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

En application de l'article 55 II 1º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques et financières des candidats (chiffres d'affaires).

Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne et/ou du conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d'autres maîtres d'ouvrage.

Il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilités civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent donc être soit, détenteur d'un certificat de signature électronique, soit en cours d'acquisition auprès d'une autorité de certification dudit outil.

Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, …) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 133-303298 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 4 square Castan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007581
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303298
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'entretien, la maintenance et la réparation mécanique, sur des véhicules de moins de 3,5 t utilisés par les services de la région Bourgogne-Franche-Comté à Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Renault Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Peugeot
Commune postale: Besançon
Nom: Maison du pneu Mariotte
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
Source: OJS 2019/S 005-007581 (2019-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)