Prestations multitechniques et multiservices dans les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'ïle-de-France
Préfecture de police DFCPP BCP
Prestations multitechniques et multiservices dans les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'Île-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GEPSA
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Installations techniques de bâtiment
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-13 | Avis de marché |
| 2018-05-07 | Informations complémentaires |
| 2018-05-18 | Informations complémentaires |
| 2018-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 17-BCPA-1052
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222627 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364300&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167033
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 334 052 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris 75015.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pepin
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP / BCPA
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167033 (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 17-BCPA-1052
Brève description:
Prestations multitechniques et multiservices dans les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222627 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364300&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167033
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les modalités particulières de la visite de site obligatoire sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement sont détailles à l'article 5.2.3 du RC. Le critère de la valeur technique, noté sur 100 points, est apprécié compte tenu des indications de la synthèse des questions techniques (annexe nº 3 à l'AE) complétée par le soumissionnaire, au regard des sous-critères suivants.
Sous-critère nº 2.1 «restauration — garantie du service restauration», pondération 30 points. Pertinence des moyens humains, pondération 20 points. Qualité des repas, pondération 5 points. Diversité des repas, pondération 5 points.
Sous-critère nº 2.2 «nettoyage — modalités de nettoyage des locaux» pondération 20 points. Pertinence des moyens humains, pondération 10 points. Moyens matériels, pondération 5 points. Qualité de la prestation, pondération 5 points.
Sous-critère nº 3 «coordination et gestion hôtelière», pondération 20 points. Coordination et gestion des sites, pondération 10 points. Qualité de la blanchisserie et de l'accueil, pondération 5 points. Qualité des fournitures sanitaires et couchages, pondération 5 points.
Sous-critère nº 4 «entretien et maintenance bâtimentaire», pondération 30 points. Pertinence des moyens humains, pondération 10 points. Adéquation de l'organisation, pondération 10 points. Pertinence des moyens matériels, pondération 5 points. Qualité de la GMAO, pondération 5 points. Les modalités de retrait des dossiers de consultation des entreprises et de remise des plis sont indiquées aux articles 3 et 4 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 334 052 EUR 💰
Brève description:
Prestations multitechniques et multiservices pour les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 10 334 052 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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L'accord-cadre est reconductible, l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des 2 modalités suivantes:
— modalité nº 1: fournir les documents de la candidature attendus, visés au point 4.3.1.1 du règlement de la consultation, par référence à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— modalité nº 2: fournir un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 4.3.1.2 du règlement de la consultation, par référence à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre;
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2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris 75015.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pepin
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP / BCPA
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les modalités particulières de la visite de site obligatoire sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement sont détailles à l'article 5.2.3 du RC. Le critère de la valeur technique, noté sur 100 points, est apprécié compte tenu des indications de la synthèse des questions techniques (annexe nº 3 à l'AE) complétée par le soumissionnaire, au regard des sous-critères suivants.
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Sous-critère nº 2.1 «restauration — garantie du service restauration», pondération 30 points. Pertinence des moyens humains, pondération 20 points. Qualité des repas, pondération 5 points. Diversité des repas, pondération 5 points.
Sous-critère nº 2.2 «nettoyage — modalités de nettoyage des locaux» pondération 20 points. Pertinence des moyens humains, pondération 10 points. Moyens matériels, pondération 5 points. Qualité de la prestation, pondération 5 points.
Sous-critère nº 3 «coordination et gestion hôtelière», pondération 20 points. Coordination et gestion des sites, pondération 10 points. Qualité de la blanchisserie et de l'accueil, pondération 5 points. Qualité des fournitures sanitaires et couchages, pondération 5 points.
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Sous-critère nº 4 «entretien et maintenance bâtimentaire», pondération 30 points. Pertinence des moyens humains, pondération 10 points. Adéquation de l'organisation, pondération 10 points. Pertinence des moyens matériels, pondération 5 points. Qualité de la GMAO, pondération 5 points. Les modalités de retrait des dossiers de consultation des entreprises et de remise des plis sont indiquées aux articles 3 et 4 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167033 (2018-04-13)
Informations complémentaires (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200467
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167033
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations multitechniques et multiservices dans les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'ïle-de-France.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200467
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167033
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises a été ajusté suite à une série de questions posées par un candidat.
Source: OJS 2018/S 089-200467 (2018-05-07)
Informations complémentaires (2018-05-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219885
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219885
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Certains documents du DCE ont été ajustés et doivent être téléchargés de nouveau.
Source: OJS 2018/S 096-219885 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544282
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: bâtiment Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 234 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 238-544282 (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations multi-techniques et multi-services dans les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'Île-de-France.
Valeur totale du marché: 6 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544282
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police DFCPP — BCPA 3 — 3 bis, villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations multi-techniques et multi-services pour les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'Île-de-France.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: bâtiment Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 234 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R .421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
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