Prestations multi-services et multi-techniques dans les centres de rétention administrative de Paris

Préfecture de police DFCPP BCP

Prestations relatives à l'organisation de la vie quotidienne, l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage et la maintenance des installations techniques dans les centres de rétention administrative de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEPSA

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 18-BCPA-161
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police Dfcpp Bcp
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222626 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368116&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285213
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. L'ensemble des prestations est exécuté à bons de commande. Le montant minimum de l'accord-cadre correspond à 100 % de l'offre forfaitaire annuelle, sans engagement minimum de commande pour la partie des prestations exécutées à prix unitaires. Il n'y a pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 048 992 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 048 992 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes:

— modalité nº 1: fournir les documents de la candidature attendus, visés au point 5.3.1.a du règlement de la consultation, par référence à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— modalité nº2: fournir un Document Unique de Marché Européen (Dume), dans les conditions prévues au point 5.3.1.b du règlement de la consultation, par référence à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre;

2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368116&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police Dfcpp / Bcpa
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les modalités particulières de la visite de site obligatoire sont détaillées à l'article 8.1 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement sont détailles à l'article 6.2.3 du Rc. Le critère de la valeur technique, noté sur 100 points est apprécié compte tenu des réponses apportées par les candidats dans les mémoires techniques, et en fonction des sous-critères suivants:

A) Sous-Critère nº 1: Garantie de satisfaction de la prestation de restauration (20 points)

— pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations (10 points),

— Qualité des repas (5 points),

— Diversité des repas (5 points).

B) Sous-Critère nº 2: assurance de propreté des locaux en permanence, hygiène et qualité des fournitures (20 points)

— Pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser (5 points),

— Contrôle de la qualité des prestations (5 points).

C) Sous-Critère nº 3: coordination et gestion hôtelière (30 points)

— qualité de la coordination et de la gestion des sites (15 points),

— Adéquation de l'organisation de l'accueil et de la gestion de vie (10 points),

— Qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie: (5 points).

D) Sous-Critère nº 4: Garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 points)

— Adéquation de l'organisation (10 points),

— Qualité de la gestion de maintenance assistée par ordinateur (Gmao) (5 points). La note totale finale sur 100 points est ensuite pondérée à 40 % l'accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la passation de marchés subséquents en fonction des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285213 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à l'organisation de la vie quotidienne, l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage et la maintenance des installations techniques dans les Centres de rétention administrative de Paris.

Valeur totale du marché: 10 048 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513044
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285213
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police DFCPP - BCPA 3 — 3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: bât. Olympe — 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155994604 📞
Courrier électronique: service.developpement@gepsa.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 10 048 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Source: OJS 2018/S 224-513044 (2018-11-16)

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