Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Luc Hugot
Courrier électronique: jean-luc.hugot@dalkia.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations «Missions CSPS»
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Sa réalisation s’inscrit dans le cadre de travaux de modification de chaufferies et de création d’un réseau de chaleur.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Missions CSPS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-106273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations «Missions CSPS»
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 246-566073 (2018-12-18)