Assistance foncière lors des procédures d'expropriation. Cette mission consiste en l'assistance, la mise en œuvre et le suivi des procédures (enquêtes parcellaires, négociations, procédures, arrêtés) ainsi que les travaux fonciers correspondants (plans topographiques, états et plans parcellaires, DMPC, piquetage et bornage).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
DrealBFC-18-RN-Foncier
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Assistance foncière lors des procédures d'expropriation. Cette mission consiste en l'assistance, la mise en œuvre et le suivi des procédures (enquêtes...”
Brève description
Assistance foncière lors des procédures d'expropriation. Cette mission consiste en l'assistance, la mise en œuvre et le suivi des procédures (enquêtes parcellaires, négociations, procédures, arrêtés) ainsi que les travaux fonciers correspondants (plans topographiques, états et plans parcellaires, DMPC, piquetage et bornage).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Description du marché: Lot géographique recouvrant l'ancienne Région Bourgogne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort
Description du marché: Lot géographique recouvrant l'ancienne Région Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années devant être supérieurs à 2 fois le montant total du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— les certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations si possible. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les certificats justifiant du diplôme de géomètre expert au sein du groupement.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les certificats justifiant du diplôme de géomètre expert au sein du groupement (obligatoire).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 181-410161 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dreal bfc/sg/dajcp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508817.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot géographique recouvrant l'ancienne région Bourgogne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort.
Description du marché: Lot géographique recouvrant l'ancienne région Franche-Comté.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre Bourgogne: lot géographique recouvrant l'ancienne région Bourgogne
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geomexpert SAS (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 32325360900099
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: FCA Foncier Conseil Aménagement SARL FCA Frerault Cabinet Albert
Numéro d'enregistrement national: 51406108400026
Adresse postale: Le Polygone Omega, 27 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229832.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Evaluation vénale immobilière
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue Max Quentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 985 💰
Source: OJS 2019/S 019-041064 (2019-01-23)