Les vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements se décomposent en 2 postes:
— les vérifications périodiques,
— les vérifications ponctuelles (lors de la mise en service d'installations ou de rénovation).
Ces prestations s'appliquent à chacun des équipements existants ou à venir dans les bâtiments en cours de construction ou de rénovation. Les vérifications des installations et des équipements sont stipulées dans les chapitres des CCTP. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP — «Fiche logistique des établissements du GHT». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements se décomposent en 2 postes:
— les vérifications périodiques,
— les...”
Brève description
Les vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements se décomposent en 2 postes:
— les vérifications périodiques,
— les vérifications ponctuelles (lors de la mise en service d'installations ou de rénovation).
Ces prestations s'appliquent à chacun des équipements existants ou à venir dans les bâtiments en cours de construction ou de rénovation. Les vérifications des installations et des équipements sont stipulées dans les chapitres des CCTP. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP — «Fiche logistique des établissements du GHT». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 877 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements pour le CHU de Bordeaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 567 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements pour le Centre Hospitalier de Bazas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements pour le CH de Cadillac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 500 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Perrens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Podensac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements du Centre Hospitalier de Sainte-Foy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements du Centre Hospitalier de Sud-Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les durées d'exécution de l'accord-cadre sont inscrites au CCAP. Les prestations sont financées sur les fonds propres...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les durées d'exécution de l'accord-cadre sont inscrites au CCAP. Les prestations sont financées sur les fonds propres de chaque établissement du GHT concerné. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le candidat devra fournir la liste des agréments complétée par lot. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18stisga24. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le cas où plusieurs lieux pour chaque établissement seraient concernés et ne seraient pas mentionnés ci-après, le lieu principal sera le centre hospitalier. Ce dernier désignera, sur place, le jour de la visite, quels seront les autres lieux à visiter dans les créneaux horaires impartis. Dates de visites: CHU Bordeaux: 10.12.2018 10:00 (GH Pellegrin): rendez-vous à la salle de réunion — direction du Groupe hospitalier Pellegrin — bâtiment administration 1 étage — place Amélie R. Léon, 33076 Bordeaux. CH Perrens: 10.12.2018 — 14:00. RDV aux services techniques, 146 rue Léo Saignat à Bordeaux. Contact: M. P. Losse au +33 623501527. CH Podensac: 11.12.2018 — 8:00. RDV au CH de Podensac, 5 allée Georges Montel, 33720 Podensac. Contact: M. C. Campo au +33 556763522. CH Cadillac: 11.12.2018 — 10:00 — RDV au CH de Cadillac. Contact: M. Cédric le Puil au +33 650423057. CH Sud-Gironde: 11.12.2018 — 11:30 (Langon) — RDV hall d'entrée principal — contact: M. Fabrice Maurin au +33 556717453 — 13:30 (La Réole) — RDV hall d'entrée bureau des admissions — bât principal — contact: M. Cédric Laborde au +33 679083195. Ch Bazas: 11.12.2018 — 15:00 — RDV aux services techniques, 4 chemin de Marmande, 33430 Bazas. Contact: M. Chaigne Guy au +33 056650503 ou +33 556650411 (M. S. Tissie), CH Sainte-Foy: 11.12.2018 — 16:30. RDV au CH de Sainte-Foy-la-Grande. Contact: M. Gros au +33 557419651. Les date et heure mentionnées à la section IV.2.7 sont données à titre informatif car non obligatoires en droit national.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 233-532582 (2018-11-29)