Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Se18s20
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482557
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur du Centre hospitalier. Toute la correspondance avec les candidats sera obligatoirement dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement passer par le profil acheteur www.marches-publics.info via «correspondre avec l'acheteur».
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Source: OJS 2018/S 211-482557 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576122
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482557
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2018/S 249-576122 (2018-12-27)