Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale

APHM pour le compte du CH Salon

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actions Ambulancières Associées et Connexes — Deleyrolle

Qui ?

• APHM pour le compte du CH Salon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Se18s20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: APHM pour le compte du CH Salon
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Code postal: 13658
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-salon.fr/index.php 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482557
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur du Centre hospitalier. Toute la correspondance avec les candidats sera obligatoirement dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement passer par le profil acheteur www.marches-publics.info via «correspondre avec l'acheteur».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulances
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires de patients allongés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 1 fois de manière expresse pour une période de 12 mois du 1

Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports de patients assis professionnalisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130020600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 211-482557 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576122
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482557
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Actions Ambulancières Associées et Connexes — Deleyrolle
Adresse postale: parc d'activités Les Roquassiers, 275 rue des Tailleurs de Pierres
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28304.40 EUR 💰
7484.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 249-576122 (2018-12-27)

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