Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité...”
Titre
Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale
Se18s20
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Transports sanitaires de patients allongés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 1 fois de manière expresse pour une période de 12 mois du 1 janvier au 31 décembre pour une durée maximale, période initiale incluse, de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports de patients assis professionnalisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur du Centre hospitalier. Toute la correspondance avec les candidats sera obligatoirement dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement passer par le profil acheteur www.marches-publics.info via «correspondre avec l'acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 211-482557 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de
Se18s20”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulances
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actions Ambulancières Associées et Connexes — Deleyrolle
Adresse postale: parc d'activités Les Roquassiers, 275 rue des Tailleurs de Pierres
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28304.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports assis professionnalisés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7484.71 💰
Source: OJS 2018/S 249-576122 (2018-12-27)