Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale

APHM pour le compte du CH Salon

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2018-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APHM pour le compte du CH Salon
Numéro d'enregistrement national: 26130020600016
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13658
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ch-salon.fr/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Transports sanitaires de patients allongés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports de patients assis professionnalisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 211-482557 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de Se18s20”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482557

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulances
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actions Ambulancières Associées et Connexes — Deleyrolle
Adresse postale: parc d'activités Les Roquassiers, 275 rue des Tailleurs de Pierres
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28304.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports assis professionnalisés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7484.71 💰
Source: OJS 2018/S 249-576122 (2018-12-27)