L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public (ci-après «DRMP»). En vertu des articles 78 et 80 du DRMP, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 4 000 000 EUR HT sur 6 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre de services, qui se réfère au CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Affaire no18S0010
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083897
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire, permettant au candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du...”
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire, permettant au candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
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Source: OJS 2018/S 038-083897 (2018-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5147465.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3, rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297652
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083897
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
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Source: OJS 2018/S 130-297652 (2018-07-05)