Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la régie des transports métropolitains

Régie des transports de Marseille

L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public (ci-après «DRMP»). En vertu des articles 78 et 80 du DRMP, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 4 000 000 EUR HT sur 6 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre de services, qui se réfère au CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosegur traitement de valeurs provence

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Affaire no18S0010
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083897
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire, permettant au candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprend les prestations et services connexes suivants: la maintenance financière des équipements automatiques de vente, des échangeurs de monnaie et l'accompagnement des convoyeurs de fonds; les dessertes en véhicules blindés; la maintenance financière des distributeurs automatiques du réseau de surface de la RTM; les dessertes en véhicules légers; la reconnaissance et le comptage des fonds et valeurs et remise en banque; la mise à disposition de deux automates de traitement des espèces pour les points de vente de la gare routière de Marseille Saint-Charles ainsi que le retrait des fonds et leur approvisionnement en monnaie et prestations associées. Les prestations et les sites concernés sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Marseille principalement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: Le formulaire Dc1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4 (à compléter intégralement) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-ii du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de l'article 44 du DRMP et compte tenu de la valeur estimée de l'accord-cadre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) de 2 000 000 EUR dans le domaine d'activité concerné par le présent accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1/ une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2/ l'activité de transport de fonds, en tant qu'activité privée de sécurité, constitue une profession réglementée. À ce titre, le candidat doit justifier de son aptitude professionnelle en produisant une autorisation d'exercice et l'agrément délivrés par les autorités compétentes

Liste et brève description des règles et critères:

3/ effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;

4/ Description du matériel et des équipements techniques du candidat;

5/ Le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.3.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3. 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. S'agissant des acomptes le présent accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'acomptes. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution dudit accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché public plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de trois sous-critères détaillés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 34
Pondération du prix: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

Critère 1 (66 %): le prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 au règlement de consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 6 ans);

Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique),

— sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique),

— sous-critère 3 (10 %): performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 3 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

B/ la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;

C/ en phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

D/ en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;

E/ les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un SAS d'échange sécurisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 038-083897 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5147465.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3, rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297652
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083897
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — critère 1 (66 %): Le prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 au règlement de consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 6 ans). — critère 2 (34 %): La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — — sous-critère 1 (60 %): Qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique), — — sous-critère 2 (30 %): Qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique), —— sous-critère 3 (10 %): Performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 3 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprend les prestations et services connexes suivants:

— la maintenance financière des équipements automatiques de vente, des échangeurs de monnaie et l'accompagnement des convoyeurs de fonds,

— les dessertes en véhicules blindés,

— la maintenance financière des distributeurs automatiques du réseau de surface de la RTM,

— les dessertes en véhicules légers,

— la reconnaissance et le comptage des fonds et valeurs et remise en banque,

— la mise à disposition de 2 automates de traitement des espèces pour les points de vente de la gare routière de Marseille Saint-Charles ainsi que le retrait des fonds et leur approvisionnement en monnaie et prestations associées.

Les prestations et les sites concernés sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Marseille principalement

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Prosegur traitement de valeurs provence
Adresse postale: ZA des Plaines de Jouques — avenue du Col de l'Ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5147465.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

— critère 1 (66 %): Le prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 au règlement de consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 6 ans).

— critère 2 (34 %): La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— — sous-critère 1 (60 %): Qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique),

— — sous-critère 2 (30 %): Qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique),

—— sous-critère 3 (10 %): Performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 3 du mémoire technique).

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

Source: OJS 2018/S 130-297652 (2018-07-05)

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