L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public (ci-après «DRMP»). En vertu des articles 78 et 80 du DRMP, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 4 000 000 EUR HT sur 6 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre de services, qui se réfère au CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics 3, rue Paul Langevin — bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la régie des transports métropolitains
Affaire no18S0010”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public (ci-après «DRMP»). En vertu des articles 78 et 80 du DRMP, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 4 000 000 EUR HT sur 6 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre de services, qui se réfère au CCAG/FCS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5147465.46 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Marseille principalement
Description du marché:
“La présente consultation comprend les prestations et services connexes suivants:
— la maintenance financière des équipements automatiques de vente, des...”
Description du marché
La présente consultation comprend les prestations et services connexes suivants:
— la maintenance financière des équipements automatiques de vente, des échangeurs de monnaie et l'accompagnement des convoyeurs de fonds,
— les dessertes en véhicules blindés,
— la maintenance financière des distributeurs automatiques du réseau de surface de la RTM,
— les dessertes en véhicules légers,
— la reconnaissance et le comptage des fonds et valeurs et remise en banque,
— la mise à disposition de 2 automates de traitement des espèces pour les points de vente de la gare routière de Marseille Saint-Charles ainsi que le retrait des fonds et leur approvisionnement en monnaie et prestations associées.
Les prestations et les sites concernés sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de trois sous-critères détaillés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00040
Titre:
“Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour RTM”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosegur traitement de valeurs provence
Adresse postale: ZA des Plaines de Jouques — avenue du Col de l'Ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5147465.46 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— critère 1 (66 %): Le prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 au règlement de consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 6 ans).
— critère 2 (34 %): La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— — sous-critère 1 (60 %): Qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique),
— — sous-critère 2 (30 %): Qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique),
—— sous-critère 3 (10 %): Performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 3 du mémoire technique).
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 130-297652 (2018-07-05)