Prestations de traitements des virements transfrontaliers en euros hors zone euro

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet des prestations de traitement des virements transfrontaliers en euro pour une exécution hors zone euro pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.
Une des missions de la Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la Caisse des dépôts (CDC). Au titre des Paiements internationaux de masse (PIM), la Caisse des dépôts s'engage à confier au titulaire l'exécution de virements transfrontaliers en euro de ses clients à destination de bénéficiaires domiciliés hors zone euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de virements internationaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de virements internationaux
Numéro de référence: 18998100000P
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de traitement des virements transfrontaliers en euro pour une exécution hors zone euro pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Une des missions de la Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la Caisse des dépôts (CDC). Au titre des Paiements internationaux de masse (PIM), la Caisse des dépôts s'engage à confier au titulaire l'exécution de virements transfrontaliers en euro de ses clients à destination de bénéficiaires domiciliés hors zone euro.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de virements internationaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de virements internationaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) 56 rue de Llille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179098
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les sous-critère d'analyse de la valeur technique sont: — SS — Critère 1: Qualité des prestations opérationnelles:60 %. — SS — Critère 2: Sécurité de la prestation:20 %, — SS — Critère 3: Mise en place de la prestation:10 %, — SS — Critère 4: Pilotage et suivi de la prestation:10 %. Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du Dqe).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une des missions de la Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la Caisse des dépôts (CDC). Au titre des Paiements internationaux de masse (PIM), la Caisse des dépôts s'engage à confier au titulaire l'exécution de virements transfrontaliers en euro de ses clients à destination de bénéficiaires domiciliés hors zone euro.

Valeur totale estimée: 1 107 000 EUR 💰
Brève description:

Une des missions de la Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la Caisse des Dépôts (CDC). Au titre des Paiements internationaux de masse (PIM), la Caisse des dépôts s'engage à confier au Titulaire l'exécution de virements Transfrontaliers en euro de ses clients à destination de bénéficiaires domiciliés hors zone euro.

La CDC sera alors notamment en charge:

— de la partie amont du circuit (traitements SI et fonctionnels) consistant à mettre à disposition du Titulaire les remises d'opérations de paiement à traiter,

— de comptabiliser les opérations, exécutés ou non.

Le Titulaire sera principalement en charge:

— d'exécuter les opérations transmises par la Cdc,

— d'informer la CDC de la bonne exécution ou non des opérations transmises par la CDC,

— de comptabiliser sur les comptes CDC ouverts dans ses livres les opérations transmises par la CDC,

— de la mise en place d'une IHM liée à l'outil de consultation des comptes par la CDC.

Valeur estimée hors TVA: 1 107 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article.

30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP.

Les candidats ont la possibilité de proposer dans leur offre les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes:

— PSE nº1 relative à l'ihm de suivi des flux,

— PSE nº2 relative à l'ihm de gestion des réclamations,

— PSE nº3 relative à l'ihm de traitement des alertes (prestation de filtrage des flux).

Informations complémentaires:

Les sous-critère d'analyse de la valeur technique sont:

— SS — Critère 1: Qualité des prestations opérationnelles:60 %.

— SS — Critère 2: Sécurité de la prestation:20 %,

— SS — Critère 3: Mise en place de la prestation:10 %,

— SS — Critère 4: Pilotage et suivi de la prestation:10 %.

Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du Dqe).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf formulaire DC1, MPS ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2, MPS ou DUME à renseigner);

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner);

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner).

— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. Fiche des références à renseigner);

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (voir rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Code postal: 75356
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

La date prévisionnelle de notification du marché est mi-juin 2018.

Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaires mais également des prestations à prix unitaires.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://marches.caissedesdepots.fr

Les modalités de transmission électronique des plis sont.

Définies dans le Rc.

La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration

Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr

Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif pour la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 080-179098 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent marché a pour objet des prestations de traitement des virements transfrontaliers en euros pour une exécution hors zone euros pour les besoins de la caisse des dépôts et consignations (ci-après «le pouvoir adjudicateur»). Une des missions de la direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la caisse des dépôts (CDC). Au titre des paiements internationaux de masse (PIM), la caisse des dépôts s'engage à confier au titulaire l'exécution de virements transfrontaliers en euros de ses clients à destination de bénéficiaires domiciliés hors zone euros.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF), 56 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257637
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179098
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les sous-critère d'analyse de la valeur technique sont: Sous critère 1: qualité des prestations opérationnelles: 60 % Sous-critère 2: sécurité de la prestation: 20 % Sous-critère 3: mise en place de la prestation: 10 % Sous-critère 4: pilotage et suivi de la prestation:10 % Le prix des prestations est apprécié au regard du total total estimatif (somme de la DPGF et du DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de traitement des virements transfrontaliers en euros pour une exécution hors zone euros pour les besoins de la caisse des dépôts et consignations (ci-après «le pouvoir adjudicateur»). Une des missions de la direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la caisse des dépôts (CDC). Au titre des paiements internationaux de masse (PIM), la caisse des dépôts s'engage à confier au titulaire l'exécution de virements transfrontaliers en euros de ses clients à destination de bénéficiaires domiciliés hors zone euros. La CDC sera alors notamment en charge:

— de la partie amont du circuit (traitements SI et fonctionnels) consistant à mettre à disposition du titulaire les remises d'opérations de paiement à traiter,

— de comptabiliser les opérations, exécutés ou non le titulaire sera principalement en charge:

—— d'exécuter les opérations transmises par la CDC,

—— d'informer la CDC de la bonne exécution ou non des opérations transmises par la CDC,

—— de comptabiliser sur les comptes CDC ouverts dans ses livres les opérations transmises par la CDC,

—— de la mise en place d'une IHM liée à l'outil de consultation des comptes par la CDC.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret n

Informations complémentaires:

Sous critère 1: qualité des prestations opérationnelles: 60 %

Sous-critère 2: sécurité de la prestation: 20 %

Sous-critère 3: mise en place de la prestation: 10 %

Sous-critère 4: pilotage et suivi de la prestation:10 %

Le prix des prestations est apprécié au regard du total total estimatif (somme de la DPGF et du DQE).

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation a pour objet d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25-i-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 113-257637 (2018-06-13)

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