Prestations de surveillance et de gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest et des manifestations événementielles et ponctuelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest et des manifestations événementielles et ponctuelles
18S049”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestation de surveillance et de gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Priest.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest, telles que...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest, telles que les interventions sur alarmes, et de prestations de surveillance événementielle et ponctuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa notification si celle-ci-est postérieure.
L'accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa notification si celle-ci-est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois un an. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'activité privée de surveillance et de gardiennage est une activité réglementée et régie par les articles L. 611-1 et suivants du code de la sécurité...”
Liste et brève description des conditions
L'activité privée de surveillance et de gardiennage est une activité réglementée et régie par les articles L. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Le gérant ou associé de la société doit être détenteur de l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), du numéro d'agrément de l'autorisation d'exercice, délivré par la préfecture, d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générale prévus à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 ainsi que dans aucun cas d'interdiction facultative de l'article 48 de ladite ordonnance.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'activité privée de surveillance et de gardiennage est une activité réglementée et régie par les articles L. 611-1 et suivants du code de la sécurité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'activité privée de surveillance et de gardiennage est une activité réglementée et régie par les articles L. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Le gérant ou associé de la société doit être détenteur de l'agrément délivré par le (CNAPS), la société doit détenir le numéro d'agrément de l'autorisation d'exercice, délivré par la préfecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics de Saint-Priest.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.2.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les soumissionnaires pourront introduire un recours devant le tribunal administratif de Lyon selon les délais indiqués aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les soumissionnaires pourront introduire un recours devant le tribunal administratif de Lyon selon les délais indiqués aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-482490 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance gardiennage des équipements communaux de la ville de Saint-Priest et des manifestations événementielles et ponctuelles
18S049”
Brève description:
“Prestation de surveillance et gardiennage des équipements communaux de la ville de Saint-Priest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 459 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Priest.
Description du marché:
“Prestations de surveillance gardiennage des équipements communaux de la ville de Saint-Priest et des manifestations événementielles et ponctuelles.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/193
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de surveillance gardiennage des équipements communaux de la ville de Saint-Priest et des manifestations événementielles et ponctuelles”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyon Sécurité Privée
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc — bâtiment Le Saxo
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 545 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 459 💰
“Le montant attribué correspond au montant du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ayant servi au jugement des offres pour la...”
Le montant attribué correspond au montant du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ayant servi au jugement des offres pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois un an. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr — une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 010-019532 (2019-01-11)