Prestations de space planning pour l'aménagement des bureaux et espaces de travail sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Prestations de space planning pour l'aménagement des bureaux et espaces de travail sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-017-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
Prestations de space planning pour l'aménagement des bureaux et espaces de travail sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370431&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873041 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370431&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370431&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167370
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le bon de commande précise le délai d'exécution en fixant la date de commencement et la date d'achèvement des prestations. À défaut, l'exécution des prestations correspondantes débute à la date de notification du bon de commande. En tout état de cause, les délais indiqués dans les bons de commande ne sont pas supérieurs aux délais maximums précisés au CCP. Le critère nº 2 valeur technique, pondéré à 60 points, est composé des sous-critères suivants: 2-1) compréhension de la mission, et méthodologie organisationnelle _ 15 points; 2-2) pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations _ 30 points; 2-3) moyens matériels affectés à la réalisation des prestations _ 15 points. Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant: M. Ahmed Khezzane: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr M. Didierleuridan: didier.leuridan@ansm.sante.fr. L'absence de visite rend l'offre irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du prestataire consiste principalement à:
1
2
— l'analyse des besoins des directions,
— les propositions selon la Charte des travaux de l'agence (Porte vitrée, cloison 120 vitrée entre les bureaux etc.) et le ratio France Domaine,
— l'élaboration des plans (disposition des mobiliers selon la charte mobilière dans les pièces et des points de câblage), après échange avec les directeurs concernés, puis validation par le directeur de l'administration et des Finances ou son représentant,
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— la proposition d'une version définitive sous forme d'un plan, qui servira le cas échéant à la réalisation de travaux et qui devra tenir compte de la réglementation PMR, des compartimentages coupe-feu, issue de secours…,
— l'élaboration de plans sans l'implantation des agents ni de mobilier.
Le prestataire est également informé qu'il pourra se voir confier par l'ANSM, une prestation d'actualisation de son Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), dans les limites du montant maximum contractuel du marché.
Lieux d'exécution: sites Pleyel et Étoile de l'ANSM:
— site Pleyel, bâtiments a, b, c-d, prisme — 143/147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis cedex,
— site Étoile, bâtiment Étoile — 42 boulevard de la libération (Bâtiment Étoile) — 93285 Saint-Denis Cedex.
Lieu de livraison: site Pleyel: Bâtiments a, b, c-d, prisme — 143/147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis cedex.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, sans dépasser une durée globale de 4 ans.
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce document est alors rédigé en français,
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— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),
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— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de l'ensemble des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de l'ANSM.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ansm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'administration et des finances, pôle achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370431&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370431&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le bon de commande précise le délai d'exécution en fixant la date de commencement et la date d'achèvement des prestations. À défaut, l'exécution des prestations correspondantes débute à la date de notification du bon de commande. En tout état de cause, les délais indiqués dans les bons de commande ne sont pas supérieurs aux délais maximums précisés au CCP.
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Le critère nº 2 valeur technique, pondéré à 60 points, est composé des sous-critères suivants:
2-1) compréhension de la mission, et méthodologie organisationnelle _ 15 points;
2-2) pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations _ 30 points;
2-3) moyens matériels affectés à la réalisation des prestations _ 15 points.
Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant: M. Ahmed Khezzane: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr M. Didierleuridan: didier.leuridan@ansm.sante.fr.
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L'absence de visite rend l'offre irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167370 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agce Nal de Secu Médicament Prod Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387309
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167370
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum contractuel mais avec un montant maximum contractuel de 100 000 EUR HT sur 2 ans. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, sans dépasser une durée globale de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) faire un état des lieux: celui-ci portera sur l'occupation des locaux ainsi que la répartition des agents;
2) faire une analyse du besoin assortie de propositions (plans d'aménagement des locaux ou bureaux): cette étape contient a minima les points suivants:
— les propositions selon la charte des travaux de l'agence (porte vitrée, cloison 120 vitrée entre les bureaux etc...) et le ratio France Domaine,
— l'élaboration des plans (disposition des mobiliers selon la charte mobilière dans les pièces et des points de câblage), après échange avec les directeurs concernés, puis validation par le directeur de l'administration et des finances ou son représentant,
Afficher plus
— la proposition d'une version définitive sous forme d'un plan, qui servira le cas échéant à la réalisation de travaux et qui devra tenir compte de la réglementation PMR, des compartimentages coupe-feu, issue de secours...
— site Pleyel, bâtiments a, b, c-d, prisme — 143/147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex,
— site Étoile, bâtiment Étoile — 42 boulevard de la Libération (bâtiment Étoile) — 93285 Saint-Denis Cedex.
Lieu de livraison: site Pleyel: bâtiments a, b, c-d, prisme — 143/147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: SETEC Organisation SAS
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 170-387309 (2018-09-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis