Prestations de services sociaux (insertion) ayant pour support la manutention-logistique

Ville de Salon-de-Provence

La municipalité de Salon-de-Provence souhaite poursuivre une action d'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la commande Publique. Le présent marché de prestations de services sociaux a pour supports la manutention-logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-29 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 18130000
Brève description:
La municipalité de Salon-de-Provence souhaite poursuivre une action d'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la commande Publique. Le présent marché de prestations de services sociaux a pour supports la manutention-logistique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BxUaBlSD_6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BxUaBlSD_6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285671
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 10 000 EUR HT, montant maximum 70 000 EUR (H.T.). Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces prestations de qualification et d'insertion prendront appui sur la réalisation de services considérés comme socialement utiles, nécessitant peu de prérequis en termes d'expérience ou de formation professionnelle, en matière de manutention-logistique
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Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période d'un an, 3 fois
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 10 000 EUR HT, montant maximum 70 000 EUR (H.T.). Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés) lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BxUaBlSD_6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, Immeuble le Septier 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Source: OJS 2018/S 125-285671 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La municipalité de Salon-de-Provence souhaite poursuivre une action d'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la commande publique. Le présent marché de prestations de services sociaux a pour supports la manutention-logistique.
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1er étage, immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460110
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285671
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 10 000 EUR HT, montant maximum 70 000 EUR HT. Ces seuil sont identiques en cas de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces prestations de qualification et d'insertion prendront appui sur la réalisation de services considérés comme socialement utiles, nécessitant peu de prérequis en termes d'expérience ou de formation professionnelle, en matière de manutention — logistique.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: LOU Maker
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 202-460110 (2018-10-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux