Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest — reprise, stockage et traitement de déchets

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas centre ouest (cotraitant)
• Triadis Services

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution par hydrocarbures › Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: 01_Polmar_Dechet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Eure 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Manche 🏙️
Morbihan 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mzds.dreal.bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334206 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375988&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195593
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: fonds d'intervention Polmar relevant du programme 113. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables par ajustement. Les comptes seront réglés sous la forme de factures. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous ou remise contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (jusqu'à 16:00 le vendredi): direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, mission zone de défense et de sécurité bâtiment l'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 96515 — Rennes Cedex dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «01_polmar_dechets», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Calvados
Numéro du lot: 314
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Calvados.
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Côtes-d'Armor
Numéro du lot: 322
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Côtes-d'Armor.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Eure
Numéro du lot: 327
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Eure.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Finistère
Numéro du lot: 329
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Finistère.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 335
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Ille-et-Vilaine.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Loire-Atlantique
Numéro du lot: 344
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Loire-Atlantique.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Manche
Numéro du lot: 350
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Manche.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Morbihan
Numéro du lot: 356
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Morbihan.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Seine-Maritime
Numéro du lot: 376
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets — Vendée
Numéro du lot: 385
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets — Vendée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Calvados (14).

Côtes-d'Armor (22).

Eure (27).

Finistère (29).

Ille-et-Vilaine (35).

Loire-Atlantique (44).

Manche (50).

Morbihan (56).

Seine-Maritime (76).

Vendée (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics)

— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— capacités professionnelles:

—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

—— les certificats de qualifications professionnelles suivants: l'identité et les coordonnées du conseiller à la sécurité pour le transport de matière dangereuses,

—— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— capacités techniques:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 087-195593 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524314
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195593
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - calvados
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - calvados
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - côtes d'armor
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - côtes d'armor
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - eure
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - eure
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - finistère
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - finistère
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - ille-Et-Vilaine
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - ille-Et-Vilaine
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - loire-Atlantique
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - loire-Atlantique
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - manche
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - manche
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - morbihan
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - morbihan
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - seine-Maritime
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - seine-Maritime
Intitulé du lot: Reprise, stockage et traitement de déchets - vendée
Brève description: Reprise, stockage et traitement de déchets - vendée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Calvados (14)

Côtes-D'Armor (22)

Eure (27)

Finistère (29)

Ile-Et-Vilaine (35)

Loire-Atlantique (44)

Manche (50)

Morbihan (56)

Seine-Maritime (76)

Vendée (85)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏
Nom: Colas centre ouest (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 32933888300302
Adresse postale: 2 rue Gaspard Coriolis
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.colas-co.com 🌏
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Source: OJS 2018/S 229-524314 (2018-11-23)

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