Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest — reprise, stockage et traitement de déchets

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne”
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 96515
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne”
Téléphone: +33 299334206 📞
Courrier électronique: mzds.dreal.bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest — reprise, stockage et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 314
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados (14)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - calvados
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - côtes d'armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 322
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes-D'Armor (22)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - côtes d'armor

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 327
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure (27)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - eure

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 329
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère (29)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - finistère

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - ille-Et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 335
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-Et-Vilaine (35)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - ille-Et-Vilaine

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 344
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique (44)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - loire-Atlantique

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 350
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Manche (50)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - manche

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 356
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan (56)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - morbihan

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 376
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime (76)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - seine-Maritime

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets - vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 385
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée (85)
Description du marché: Reprise, stockage et traitement de déchets - vendée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195593

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-14-1
Numéro d'identification du lot: 314
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Calvados
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.groupe-seche.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Colas centre ouest (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 32933888300302
Adresse postale: 2 rue Gaspard Coriolis
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://wwww.colas-co.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

2️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-22-1
Numéro d'identification du lot: 322
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Côtes d'Armor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

3️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-27-1
Numéro d'identification du lot: 327
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Eure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

4️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-29-1
Numéro d'identification du lot: 329
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Finistère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

5️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-35-1
Numéro d'identification du lot: 335
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Ille-et-Vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

6️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-44-1
Numéro d'identification du lot: 344
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Loire-Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

7️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-50-1
Numéro d'identification du lot: 350
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Manche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

8️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-56-1
Numéro d'identification du lot: 356
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Morbihan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

9️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-76-1
Numéro d'identification du lot: 376
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Seine-Maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-03-85-1
Numéro d'identification du lot: 385
Titre: Reprise, stockage et traitement de déchets — Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 229-524314 (2018-11-23)
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