Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. Location de véhicules et engins de TP
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: 04_Polmar_Location_Vehicules
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197742
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires soit avec des prestataires groupés conjoints modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: fonds d'intervention POLMAR relevant du programme 113. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables par ajustement. Les comptes seront réglés sous la forme de factures. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Source: OJS 2018/S 088-197742 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524284
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197742
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2018/S 229-524284 (2018-11-23)