Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. Location de véhicules et engins de TP

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne”
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 96515
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne”
Téléphone: +33 299334206 📞
Courrier électronique: mzds.dreal.bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. Location de véhicules et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 414
Description
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados (14).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Calvados.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques opérationnelles au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Côtes d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 422
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor (22).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Côtes d'Armor.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 427
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure (27).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Eure.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 429
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère (29).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Finistère.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 435
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine (35).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Ille-et-Vilaine.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 444
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique (44).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Loire-Atlantique.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 450
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Manche (50).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Manche.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 456
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan (56).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Morbihan.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 476
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime (76).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Seine-Maritime.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 485
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée (85).
Description du marché: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Vendée.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Calvados”
Titre
Numéro d'identification du lot: 514
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Calvados.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Côtes d'Armor”
Titre
Numéro d'identification du lot: 522
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Côtes d'Armor.”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 527
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Eure.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Finistère”
Titre
Numéro d'identification du lot: 529
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Finistère”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Ille-et-Vilaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 535
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Ille-et-Vilaine.”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Loire-Atlantique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 544
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Loire-Atlantique.”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Manche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 550
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Manche.”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Morbihan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 556
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Morbihan.”

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Seine-Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: 576
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Seine-Maritime.”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 585
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Vendée.”

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 614
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Description du marché: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Calvados.

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 627
Description
Description du marché: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Eure.

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 635
Description
Description du marché: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Ille-et-Vilaine.

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 650
Description
Description du marché: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Manche.

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 676
Description
Description du marché: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Seine-Maritime.

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 685
Description
Description du marché: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Vendée.

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues mobiles avec conducteur — Côtes d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 722
Description
Produits/services supplémentaires: Location de grues avec opérateur 📦
Description du marché: Location de grues mobiles avec conducteur — Côtes d'Armor.

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues mobiles avec conducteur — Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 729
Description
Description du marché: Location de grues mobiles avec conducteur — Finistère.

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues mobiles avec conducteur — Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 756
Description
Description du marché: Location de grues mobiles avec conducteur — Morbihan.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197742

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 414
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Calvados
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 422
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Côtes d'Armor

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 427
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Eure

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 429
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Finistère

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 435
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Ille-et-Vilaine

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 444
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Loire-Atlantique

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 450
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Manche

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 456
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Morbihan

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 476
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Seine-Maritime

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 485
Titre: Location de véhicules légers avec ou sans conducteur — Vendée

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 514
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Calvados”

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 522
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Côtes d'Armor”

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 527
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Eure”

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 529
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Finistère”

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 535
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Ille-et-Vilaine”

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 544
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Loire-Atlantique”

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 550
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Manche”

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 556
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Morbihan”

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 576

2️⃣0️⃣
Titre:
“Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes — Vendée”

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 614
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Calvados

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 627
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Eure

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 635
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Ille-et-Vilaine

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 650

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 676
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Seine-Maritime

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 685
Titre: Location d'engins de travaux publics avec conducteur — Vendée

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-17-22-1
Numéro d'identification du lot: 722
Titre: Location de grues mobiles avec conducteur — Côtes d'Armor
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrama SAS
Numéro d'enregistrement national: 86650048100019
Adresse postale: 8 avenue de Kergroise
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.sotrama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-17-29-1
Numéro d'identification du lot: 729
Titre: Location de grues mobiles avec conducteur — Finistère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2018-17-56-1
Numéro d'identification du lot: 756
Titre: Location de grues mobiles avec conducteur — Morbihan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 229-524284 (2018-11-23)