Avis de marché (2018-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Luc Brestaz
Téléphone:
+33 184000041 📞
Courrier électronique:
luc.brestaz@satt-paris-saclay.fr 📧
Région:
Essonne
🏙️
URL:
https://www.satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313480&orgAcronyme=d6q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services liés à l'innovation
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
SATT2018-0006
Produits/services:
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
📦
Brève description: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Biotechnologie, biologie et science de la vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
📦
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
🏙️
Description du marché: Prestations de propriété intellectuelles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction de 2 fois 1 année.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Physique et optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mécanique et construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“NTIC, électronique, télécommunications, inventions mises en œuvre par ordinateur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://www.satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380666 (2018-08-29)