Prestations de services de transports à la demande

Communauté agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer notamment les déplacements des adhérents du service «Icilà d'Envibus» de la CASA. Il s'agit d'un service de transport de «trottoir à trottoir» pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de «point d'arrêt à point d'arrêt au choix ou imposé» pour les autres usagers.
Les prestations, objet de la présente consultation:
— débuteront le 1.7.2019 et
— seront exécutées sur le territoire de la CASA,
— pourront être exécutées sur le territoire du pôle métropolitain (Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, et la Communauté de communes des Alpes d'Azur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-30 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer notamment les déplacements des adhérents du service «Icilà d'Envibus» de la CASA. Il s'agit d'un service de transport de «trottoir à trottoir» pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de «point d'arrêt à point d'arrêt au choix ou imposé» pour les autres usagers. Les prestations, objet de la présente consultation: — débuteront le 1.7.2019 et — seront exécutées sur le territoire de la CASA, — pourront être exécutées sur le territoire du pôle métropolitain (Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, et la Communauté de communes des Alpes d'Azur).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336735
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.7.2019. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Conformément aux dispositions de l'article 58-i du décret relatif aux marchés publics, les candidats peuvent faire une proposition variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ces variantes pourront porter sur: — la proposition de types de véhicules différents, — la proposition de véhicules propres. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180730w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée Les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1 Une description de la politique de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités) sous-coefficient pondérateur 1.5 2.2 La description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous -coefficient pondérateur 1 2.3 La description des moyens matériels: la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage…) — les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules, — le lieu du garage et de stationnement des véhicules, — les effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules, — les délais de réparation des véhicules, — les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires, — les moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales. Sous-coefficient pondérateur 1 2.4 Une description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) sous -coefficient pondérateur 0.5
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer notamment les déplacements des adhérents du service «Icilà d'Envibus» de la CASA. Il s'agit d'un service de transport de «trottoir à trottoir» pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de «point d'arrêt à point d'arrêt au choix ou imposé» pour les autres usagers.
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Les prestations, objet de la présente consultation:
— débuteront le 1.7.2019 et
— seront exécutées sur le territoire de la CASA,
— pourront être exécutées sur le territoire du pôle métropolitain (Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, et la Communauté de communes des Alpes d'Azur).
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La consultation aboutira à un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics avec un montant minimum et sans montant maximum.
— montant minimum annuel: 1 000 000 EUR (HT),
— sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 8827082.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an
Description des options:
— le marché est reconductible tacitement 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.7.2019. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Conformément aux dispositions de l'article 58-i du décret relatif aux marchés publics, les candidats peuvent faire une proposition variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
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Ces variantes pourront porter sur:
— la proposition de types de véhicules différents,
— la proposition de véhicules propres.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180730w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 Une description de la politique de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités) sous-coefficient pondérateur 1.5
2.2 La description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous -coefficient pondérateur 1
2.3 La description des moyens matériels: la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage…)
— les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules,
— le lieu du garage et de stationnement des véhicules,
— les effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules,
— les délais de réparation des véhicules,
— les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires,
— les moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales.
Sous-coefficient pondérateur 1
2.4 Une description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) sous -coefficient pondérateur 0.5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 147-336735 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer notamment les déplacements des adhérents du service Icilà d'envibus de la CASA.
Valeur totale du marché: 2303293.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565493
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336735
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer notamment les déplacements des adhérents du service «Icilà d'envibus» de la CASA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: EURL Ulysse
Adresse postale: 234 route de Grenoble, Espace Icardo
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2303293.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public.
Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.
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Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 246-565493 (2018-12-18)
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Région:
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