L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.7.2019. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Conformément aux dispositions de l'article 58-i du décret relatif aux marchés publics, les candidats peuvent faire une proposition variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ces variantes pourront porter sur:
— la proposition de types de véhicules différents,
— la proposition de véhicules propres.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180730w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site
https://www.marches-securises.fr est autorisée
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 Une description de la politique de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités) sous-coefficient pondérateur 1.5
2.2 La description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous -coefficient pondérateur 1
2.3 La description des moyens matériels: la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage…)
— les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules,
— le lieu du garage et de stationnement des véhicules,
— les effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules,
— les délais de réparation des véhicules,
— les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires,
— les moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales.
Sous-coefficient pondérateur 1
2.4 Une description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) sous -coefficient pondérateur 0.5